Pioneer AVIC-HD3-II - Manuel (Page 18)

9 Dispositions supplémentaires concer-
nant les données sur la Norvège unique-
ment
Il est interdit d
’utiliser les données pour
créer des cartes imprimées ou numériques
à usage général similaires aux produits de
base nationaux de l
’Office norvégien de car-
tographie (tout produit dérivé des données
sur la Norvège sera considéré comme simi-
laire aux produits de base nationaux de l
’Of-
fice norvégien de cartographie, si ce dernier
offre une couverture régionale ou nationale
et présente également un contenu, une
échelle et un format semblables à ceux des
produits de base nationaux de l
’Office nor-
végien de cartographie).
10 Dispositions supplémentaires concer-
nant les données sur la Pologne unique-
ment
L
’utilisation des données en vue de créer
des cartes imprimées est strictement inter-
dite.
11 Divers
La présente licence constitue l
’intégralité de
l
’accord exclusif entre les bailleurs de li-
cence et vous-même en ce qui concerne
son objet. Aucun élément du présent
contrat ne donnera naissance à un joint-
venture, un partenariat ou une relation man-
dant-mandataire entre le bailleur de licence
et vous-même. Le présent contrat est régi
par les lois de Les sections 2-4 et 6-11 de-
meureront valides après l
’expiration ou la ré-
siliation du présent contrat. Seule PIONEER
est habilitée à amender ou à modifier le pré-
sent contrat. Toute cession d
’une partie du
présent contrat suppose l
’autorisation écrite
préalable de PIONEER. Vous acceptez et
comprenez que les données puissent faire
l
’objet de restrictions à l’exportation et vous
engagez à respecter toutes les lois applica-
bles en matière d
’exportation. Si une quel-
conque disposition au contrat est jugée
partiellement ou totalement non valable, illi-
cite ou inapplicable, elle sera annulée et les
autres dispositions du contrat demeureront
pleinement valables, licites et applicables.
Toute notification dans le cadre du présent
contrat sera transmise par coursier à
PIONEER, à l
’attention du Service juridique.
À propos des données de la
base de données de carte
! Cette base de données a été développée et
enregistrée en mai 2007. Tous change-
ments de rues/routes/autoroutes effectués
après cette date peuvent ne pas être repris
dans cette base de données.
! Il est strictement interdit de reproduire et
d
’utiliser quelque partie de la carte, partiel-
lement ou dans sa totalité, sous quelque
forme que ce soit, sans l
’autorisation du
propriétaire des droits d
’auteur.
! Si les règlements de la circulation routière
locaux ou les conditions diffèrent de cette
zone, suivez les règlements de la circula-
tion routière (tels que les panneaux, indica-
tions, etc.) et conditions locales
(notamment des travaux et les conditions
météorologiques).
! Les données de règlements de la circula-
tion utilisées dans la base de données de la
carte s
’appliquent uniquement aux véhicu-
les ordinaires de taille standard. Notez que
les règlements concernant les plus grands
véhicules, les deux roues et autres véhicu-
les hors standard, ne sont pas inclus dans
la base de données.
Droits d
’auteur
Data Source © 2007 Tele Atlas
© BEV, GZ 1368/2003
© DAV
© IGN France Michelin data © Michelin 2007
© Ordnance Survey of Northern Ireland
© Norwegian Mapping Authority, Public
Roads Administration /
© Mapsolutions
© Swisstopo
Introduction
Fr
18
Chapitre
01