Pioneer AVIC-HD3-II - Manuel (Page 15)

Conditions du contrat de licence
utilisateur final de Tele Atlas
LE PRÉSENT ACTE CONSTITUE UN ACCORD
(LE«CONTRAT») ENTRE VOUS, UTILISATEUR
FINAL, ET PIONEER et ses bailleurs de licence
de produits informatiques (parfois communé-
ment appelés «bailleurs de licence»). L
’UTILI-
SATION DE VOTRE COPIE DES DONNÉES
SOUS LICENCE IMPLIQUE VOTRE ACCEPTA-
TION DES CONDITIONS DU PRÉSENT
CONTRAT.
1 Octroi de licence.
Les bailleurs de licence vous accordent un
droit non cessible et non exclusif d
’utiliser
des données cartographiques et des infor-
mations sur les points d
’intérêts économi-
ques (les «POI»), (communément appelés
«données») contenues sur ces disques, à
titre exclusivement personnel et non
commercial, et non dans le cadre de l
’ex-
ploitation d
’un service bureau ou pour tout
autre usage impliquant le traitement des
données relatives à des personnes ou enti-
tés tierces. Vous êtes autorisé à créer une
(1) seule copie des données uniquement à
des fins d
’archivage ou de sauvegarde.
Toute copie, reproduction, modification,
création de travaux dérivés, adaptation de la
structure ou ingénierie inverse des données
est strictement interdite. Les données sont
destinées à être utilisées avec les produits
PIONEER. Les données contiennent des in-
formations et des documents confidentiels
et exclusifs, et peuvent inclure des secrets
commerciaux. Vous acceptez donc de les
traiter confidentiellement et de ne pas les di-
vulguer en tout ou partie, sous quelque
forme que ce soit, notamment via la loca-
tion, la location bail, la publication, l
’octroi
de sous-licence ou le transfert des données
à une partie tierce. Il est formellement inter-
dit de télécharger les cartes et les program-
mes numériques contenus dans les
données ou de les transférer vers un autre
support de données ou un ordinateur. L
’utili-
sation des POI (i) pour créer des listes de
publipostage ou (ii) à d
’autres fins similaires
est strictement interdite.
2 Propriété
Les données sont protégées par un copy-
right et licenciées par les bailleurs de li-
cence, qui détiennent tous les droits de
propriété relatifs à ces dernières. Vous ac-
ceptez de ne pas modifier, supprimer ou oc-
culter tout avis de copyright ou toute
légende exclusive figurant dans ou sur les
données. Les copyrights actuellement dépo-
sés sont les suivants :
Data Source © 2007 Tele Atlas
© BEV, GZ 1368/2003
© DAV
© IGN France Michelin data © Michelin
2007
© Ordnance Survey of Northern Ireland
© Norwegian Mapping Authority, Public
Roads Administration /
© Mapsolutions
© Swisstopo
Topografische ondergrond Copyright ©
dienst voor het kadaster en de openbare re-
gisters, Apeldoorn 2007
© Roskartographia
Ce produit inclut des données cartographi-
ques concédées sous licence par Ordnance
Survey (Institut national cartographique de
Grande-Bretagne) avec l
’autorisation du
contrôleur du HMSO (Her Majesty
’s Statio-
nary Office). © Crown copyright and/or da-
tabase right 2007. Tous droits réservés.
Licence réf. 100026920.
Introduction
Fr
15
Chapitre
01
Intr
oduction