BINDER KB 23 - Manuel (Page 81)

KB (E3.1 + E5.1) 11/2014 page 81/100
18.4 Elimination de l’appareil dans les états de l’Union Européenne à part la
République Fédérale d’Allemagne
Les appareils BINDER sont classifiés selon la directive 2002/96/CE du Parlement européen et du Conseil
relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) comme des « instruments de
contrôle et de surveillance » (catégorie 9) destinés uniquement à un usage professionnel. Ils ne doivent
pas être déposés aux dépôts publics.
L’incubateur réfrigéré KB est marqué du symbole DEEE (poubelle sur roues barrée d’une
croix et rectangle noir) pour les équipements électriques et électroniques qui ont été mis
sur le marché après le 13 août 2005 et font l’objet d’une collecte sélective selon la directive
2002/96/CE relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE).
Suite à la fin d’utilisation, avertissez le distributeur chez lequel vous avez acheté l’appareil
pour que celui-ci reprenne et élimine l’appareil selon la directive 2002/96/CE du 27 janvier
2003 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE).
PRECAUTION
Infraction à la législation en vigueur.
∅
NE PAS éliminer les appareils BINDER aux dépôts publics.
 Laisser éliminer correctement l’appareil par une entreprise de recyclage certifiée selon
la transposition nationale de la directive 2002/96/CE.
ou bien
 Chargez de l’élimination le distributeur chez lequel vous avez acheté l’appareil. Les
stipulations conclus avec le distributeur lors de l’achat de l’appareil (p. ex. ses
conditions générales de vente) sont en vigueur.
 Si votre distributeur n’est pas capable de reprendre et d’éliminer l’appareil, veuillez
contacter le service BINDER.
Des appareils BINDER usagés sont démontés lors de leur recyclage dans des matières primaires selon
la directive 2002/96/CE par des entreprises certifiées. En vue d’exclusion tout risque pour la santé des
employés des entreprises de recyclage, les appareils doivent être libres de matières de nature toxique,
infectante ou radioactive.
L’utilisateur de l’appareil est responsable que l’appareil soit libre de matières de nature
toxique, infectante ou radioactive avant de le de délivrer à l’entreprise chargée d’élimination.
•
Nettoyez l’appareil de tout polluant toxique introduit ou adhérent avant l’élimination.
• Désinfectez l’appareil de toute source d’infection avant l’élimination. Tenez compte du fait
que des sources d’infection peuvent aussi se trouver dehors de la chambre interne.
• Si vous n’arrivez pas à libérez l’appareil certainement des substances toxiques ou des
sources d’infection, éliminez-le selon les réglementations nationales comme des déchets
spécifiques.
• Remplissez le certificat de non-contamination (chap. 21) et joignez-le à l’appareil.