Multiquip CA4HM - Manuel (Page 35)

TRUELLE POUSSÉE CA4HM — MANUEL D’UTILISATION — REV. Nº 2 (06/09/04) — PAGE 35
Date de vigueur : 22 février 2006 MODALITÉS ET CONDITIONS DE VENTE —
PIÈCES
MODALITÉS DE PAIEMENT
Les modalités de paiement sont : net 30 jours.
POLITIQUE DE TRANSPORT
Touts les commandes de pièces doivent être
expédiées avec le port dы а réception ou prépayé
avec les frais ajoutés à la facture. Tous les envois
sont F.A.B. au point d’origine. La responsabilité de
Multiquip cesse lorsqu’un manifete signé a été
obtenu de la part du transporteur et toute
réclamation pour manque ou endommagement
de marchandises doit être réglée entre le
destinataire et le transporteur.
COMMANDE MINIMALE
Les frais minimaux pour les commandes de
Multiquip sont de 15,00 $ nets. Les clients recevront
un questionnaire au sujet des consignes de
traitement des commandes qui ne satisfont pas
cette exigence.
POLITIQUE DE RENVOI DES
MARCHANDISES
Les expéditions renvoyées seront acceptées et
un crédit sera appliqué, sous réserve des provi-
sions suivantes :
1. Un RMA (retour de matériel autorisé) doit être
approuvé par Multiquip avant l’expédition.
2. Pour obtenir un RMA , une liste doit être
fournie au service commercial des pièces de
Multiquip qui définit les numéros d’articles,
les quantités et les descriptions des articles
renvoyés.
a. Les numéros de pièces et les descrip-
tions doivent concorder avec le
catalogue des pièces courantes.
b. La liste doit être dactylographiée ou
produite par ordinateur.
c. La liste doit énoncer la(les) raison(s) du
renvoi.
d. La liste doit faire référence au(x) bon(s)
de commandes ou facture(s) dans
le(s)quel(s) les articles ont été acheté à
l’origine.
e. La liste doit inclure le nom et numéro de
téléphone de la personne demandant le
RMA.
3. Une copie du RMA doit accompagner
l’expédition renvoyée.
4. Le transport est aux frais de l’expéditeur.
Toutes les pièces doivent être renvoyées
avec le port prépayé au point de réception
désigné par Multiquip.
5. Les pièces doivent être dans un état neuf et
revendable, dans l’emballage d’origine de
Multiquip (si c’est le cas) et les numéros de
pièces Multiquip marqués clairement.
6. Les articles suivants ne peuvent pas être
renvoyés :
a. Pièces obsolètes. (Si un article estdans le
catalogue et est indiqué comme étant
remplacé par un autre article, il est alors
obsolète).
b. Toute pièce avec une durée de stock
limitée (telle que des joints, des joints
d’étanchéité, des joints toriques et d’autres
pièces en caoutchouc) qui avaient été
achetées plus de six mois avant la date de
renvoi.
c. Tout article de gamme avec un prix net
de concessionnaire inférieur à 5, 00 $.
d. Articles de commandes spéciales.
e. Composants électriques.
f. Peinture, produits chimiques et lubrifiants.
g. Décalcamonies et produits papier.
h. Articles achetés faisant partie d’un en-
semble.
7. L’expéditeur sera avisé de tout matériel reçu
qui n’est pas acceptable.
8. De tels matériels seront gardés pendant cinq
jours ouvrés à partir de l’avis, en attente de
consignes. Si une réponse n’est pas reçue
dans les cinq jours, le matériel sera renvoyé
à l’expéditeur à ses frais.
9. Un crédit sur les pièces renvoyées sera
émis au prix net du concessionnaire au
moment de l’achat d’origine, moins de frais
de restockage de 15 %.
10. Dans les cas où un article est accepté, et
pour lequel un document d’achat d’origine
ne peut pas être déterminé, le prix sera
alors basé sur le prix catalogue qui était en
vigueur douze mois aavant la date du RMA.
11. Le crédit émis sera appliqué sur des achats
futurs seulement.
TARIFICATION ET RABAIS
Les prix sont sujets à changement sans préavis.
Les changements sont en vigueur à une date
particulière et toutes les commandes reçues à ou
après la date seront facturées au prix révisé.
Les rabais pour des réductions de prix et les
frais ajoutés pour les augmentations de prix ne
seront pas appliqués pour des articles disponibles
en stock au moment du changement de prix.
Multiquip se réserve le droit de faire des devis et
de vendre directement aux agences
gouvernmentales et aux comptes de fabricants de
matériels d’origine (OEM) qui utilisent nos produits
comme partie intégrante de leurs propres produits.
SERVICE SPÉCIAL D’EXPÉDITION
Une surcharge de 35,00 $ sera ajoutée aux
factures avec manutention spéciale y compris les
expéditions par car, par poste pour les colis avec
déclaration de valeur ou dans les cas où Multiquip
doit personnellement livrer les pièces au
transporteur.
LIMITATIONS DE LA RESPONSABILITÉ DU
VENDEUR
Multiquip ne doit pas être tenu responsable par la
présente pour des dommages dépassant le prix
de vente de l’article en ce qui concerne les
dommages réclamés et en aucun cas, Multiquip
ne doit pas être tenu responsable pour la perte de
bénéfices ou de crédits de bienveillance ou pour
tout dommage particulier, portant à conséquence
ou indirect.
LIMITATION DE GARANTIES
Aucune garantie, exprimée ou implicite, faite en
rapport avec la vente de pièces ou d’accessoires
commerciaux ni pour tout moteur non fabriqué par
Multiquip. De telles garanties en rapport avec la
vente d’appareil nouveaux et complets sont faites
exclusivement par une déclaration de garantie
intégrée à de tels appareils et Multiquip n’assume
ni n’autorise qui que ce soit pour cela toute autre
obligation ou responsabilité peu importe si en
rapport avec la vente de ses produits. À l’exception
d’une telle déclaration écrite de garantie, il n’y pas
d’autre garantie, exprimée, implicite ou légale, qui
s’étende au delà de la description des produits sur
la face de la présente.