Apple AppleCare Protection Plan for Apple TV Manuel d'utilisation
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i. Les modalités du présent Programme prévalent sur toute modalité
contraire, supplémentaire ou autre de tout bon de commande ou
autre document, et constituent l’intégralité de l’accord entre vous
et Apple en ce qui concerne le Programme.
j. Vos droits en vertu du Programme s’ajoutent à tout droit de
garantie dont vous bénéficiez. Vous devez acheter et inscrire le
Programme pendant la période de la garantie limitée un an Apple
pour le Produit couvert. Apple n’est pas tenue de renouveler le
présent Programme. Si Apple décide de renouveler le Programme,
elle en déterminera le prix et les modalités.
k. Aucun mécanisme informel de résolution des différends n’est
prévu par le présent Programme.
l. Pour les Programmes vendus aux États-Unis d’Amérique, « Apple »
est AppleCare Service Company, Inc., une société incorporée
en vertu des lois de l’Arizona ayant son bureau enregistré à a/s
CT Corporation System, 2394, East Camelback Road, Phoenix,
Arizona 85016, faisant affaires dans l’état du Texas comme Apple
CSC, Inc. Les obligations découlant dudits Programmes sont
garanties de pleine foi par AppleCare Service Company, Inc. Pour
les Programmes vendus au Canada, « Apple » est Apple Canada
Inc., 7495, Birchmount Road, Markham (Ontario) L3R 5G2 Canada.
Apple Canada Inc. est le débiteur sur les plans juridique et
financier pour les Programmes vendus au Canada.