Multiquip BA-SERIES - Manuel (Page 38)

PAGE 38 — TRUELLE POUSSÉE SÉRIE BA — MANUEL D’UTILISATION — REV. Nº 3 (30.11.04)
Date de vigueur : 22 février 2006 MODALITÉS ET CONDITIONS DE VENTE —
PIÈCES
MODALITÉS DE PAIEMENT
Les modalités de paiement sont : net 30 jours.
POLITIQUE DE TRANSPORT
Touts les commandes de pièces doivent être
expédiées avec le port dы а réception ou prépayé
avec les frais ajoutés à la facture. Tous les envois
sont F.A.B. au point d’origine. La responsabilité
de Multiquip cesse lorsqu’un manifete signé a
été obtenu de la part du transporteur et toute
réclamation pour manque ou endommagement
de marchandises doit être réglée entre le
destinataire et le transporteur.
COMMANDE MINIMALE
Les frais minimaux pour les commandes de
Multiquip sont de 15,00 $ nets. Les clients
recevront un questionnaire au sujet des
consignes de traitement des commandes qui ne
satisfont pas cette exigence.
POLITIQUE DE RENVOI DES
MARCHANDISES
Les expéditions renvoyées seront acceptées et
un crédit sera appliqué, sous réserve des pro-
visions suivantes :
1. Un RMA (retour de matériel autorisé) doit
être approuvé par Multiquip avant
l’expédition.
2. Pour obtenir un RMA , une liste doit être
fournie au service commercial des pièces
de Multiquip qui définit les numéros
d’articles, les quantités et les descriptions
des articles renvoyés.
a. Les numéros de pièces et les descrip-
tions doivent concorder avec le
catalogue des pièces courantes.
b. La liste doit être dactylographiée ou
produite par ordinateur.
c. La liste doit énoncer la(les) raison(s)
du renvoi.
d. La liste doit faire référence au(x) bon(s)
de commandes ou facture(s) dans
le(s)quel(s) les articles ont été acheté
à l’origine.
e. La liste doit inclure le nom et numéro de
téléphone de la personne demandant
le RMA.
3. Une copie du RMA doit accompagner
l’expédition renvoyée.
4. Le transport est aux frais de l’expéditeur.
Toutes les pièces doivent être renvoyées
avec le port prépayé au point de réception
désigné par Multiquip.
5. Les pièces doivent être dans un état neuf et
revendable, dans l’emballage d’origine de
Multiquip (si c’est le cas) et les numéros de
pièces Multiquip marqués clairement.
6. Les articles suivants ne peuvent pas être
renvoyés :
a. Pièces obsolètes. (Si un article estdans
le catalogue et est indiqué comme étant
remplacé par un autre article, il est
alors obsolète).
b. Toute pièce avec une durée de stock
limitée (telle que des joints, des joints
d’étanchéité, des joints toriques et
d’autres pièces en caoutchouc) qui
avaient été achetées plus de six mois
avant la date de renvoi.
c. Tout article de gamme avec un prix net
de concessionnaire inférieur à 5, 00 $.
d. Articles de commandes spéciales.
e. Composants électriques.
f. Peinture, produits chimiques et lubrifiants.
g. Décalcamonies et produits papier.
h. Articles achetés faisant partie d’un
ensemble.
7. L’expéditeur sera avisé de tout matériel
reçu qui n’est pas acceptable.
8. De tels matériels seront gardés pendant
cinq jours ouvrés à partir de l’avis, en attente
de consignes. Si une réponse n’est pas
reçue dans les cinq jours, le matériel sera
renvoyé à l’expéditeur à ses frais.
9. Un crédit sur les pièces renvoyées sera
émis au prix net du concessionnaire au
moment de l’achat d’origine, moins de frais
de restockage de 15 %.
10. Dans les cas où un article est accepté, et
pour lequel un document d’achat d’origine
ne peut pas être déterminé, le prix sera
alors basé sur le prix catalogue qui était en
vigueur douze mois avant la date du RMA.
11. Le crédit émis sera appliqué sur des
achats futurs seulement.
TARIFICATION ET RABAIS
Les prix sont sujets à changement sans
préavis. Les changements sont en vigueur à
une date particulière et toutes les commandes
reçues à ou après la date seront facturées au
prix révisé. Les rabais pour des réductions de
prix et les frais ajoutés pour les augmentations
de prix ne seront pas appliqués pour des ar-
ticles disponibles en stock au moment du
changement de prix.
Multiquip se réserve le droit de faire des devis
et de vendre directement aux agences
gouvernmentales et aux comptes de fabricants
de matériels d’origine (OEM) qui utilisent nos
produits comme partie intégrante de leurs
propres produits.
SERVICE SPÉCIAL D’EXPÉDITION
Une surcharge de 35,00 $ sera ajoutée aux
factures avec manutention spéciale y compris
les expéditions par car, par poste pour les colis
avec déclaration de valeur ou dans les cas où
Multiquip doit personnellement livrer les pièces
au transporteur.
LIMITATIONS OF SELLER’S LIABILITY
Multiquip ne doit pas être tenu responsable par
la présente pour des dommages dépassant le
prix de vente de l’article en ce qui concerne les
dommages réclamés et en aucun cas, Multiquip
ne doit pas être tenu responsable pour la perte
de bénéfices ou de crédits de bienveillance ou
pour tout dommage particulier, portant à
conséquence ou indirect.
LIMITATION DE GARANTIES
Aucune garantie, exprimée ou implicite, faite en
rapport avec la vente de pièces ou d’accessoires
commerciaux ni pour tout moteur non fabriqué
par Multiquip. De telles garanties en rapport
avec la vente d’appareil nouveaux et complets
sont faites exclusivement par une déclaration de
garantie intégrée à de tels appareils et Multiquip
n’assume ni n’autorise qui que ce soit pour cela
toute autre obligation ou responsabilité peu importe
si en rapport avec la vente de ses produits. À
l’exception d’une telle déclaration écrite de
garantie, il n’y pas d’autre garantie, exprimée,
implicite ou légale, qui s’étende au delà de la
description des produits sur la face de la présente.