Pioneer AVIC-X3-II - Manuel (Page 15)

9 Dispositions supplémentaires concer-
nant les données sur la Norvège unique-
ment.
Il est interdit d
’utiliser les données pour créer
des cartes imprimées ou numériques à usage
général similaires aux produits de base natio-
naux de l
’Office norvégien de cartographie
(tout produit dérivé des données sur la Nor-
vège sera considéré comme similaire aux pro-
duits de base nationaux de l
’Office norvégien
de cartographie, si ce dernier offre une couver-
ture régionale ou nationale et présente égale-
ment un contenu, une échelle et un format
semblables à ceux des produits de base natio-
naux de l
’Office norvégien de cartographie).
10 Dispositions supplémentaires concer-
nant les données sur la Pologne unique-
ment.
L
’utilisation des données en vue de créer des
cartes imprimées est strictement interdite.
11 Divers.
La présente licence constitue l
’intégralité de
l
’accord exclusif entre les bailleurs de licence
et vous-même en ce qui concerne son objet.
Aucun élément du présent contrat ne donnera
naissance à un joint-venture, un partenariat
ou une relation mandant-mandataire entre le
bailleur de licence et vous-même. Les sections
2-4 et 6-11 demeureront valides après l
’expira-
tion ou la résiliation du présent contrat. Seule
PIONEER est habilitée à amender ou à modi-
fier le présent contrat. Toute cession d
’une
partie du présent contrat suppose l
’autorisa-
tion écrite préalable de PIONEER. Vous accep-
tez et comprenez que les données puissent
faire l
’objet de restrictions à l’exportation et
vous engagez à respecter toutes les lois appli-
cables en matière d
’exportation. Si une quel-
conque disposition au contrat est jugée
partiellement ou totalement non valable, illi-
cite ou inapplicable, elle sera annulée et les
autres dispositions du contrat demeureront
pleinement valables, licites et applicables.
Toute notification dans le cadre du présent
contrat sera transmise par coursier à
PIONEER, à l
’attention du Service juridique.
À propos des données de la
base de données de carte
! Cette base de données a été développée et
enregistrée en mai 2007. Tous change-
ments de rues/routes/autoroutes effectués
après cette date peuvent ne pas être repris
dans cette base de données.
! Il est strictement interdit de reproduire et
d
’utiliser quelque partie de la carte, partiel-
lement ou dans sa totalité, sous quelque
forme que ce soit, sans l
’autorisation du
propriétaire des droits d
’auteur.
! Si les règlements de la circulation routière
locaux ou les conditions diffèrent de cette
zone, suivez les règlements de la circula-
tion routière (tels que les panneaux, indica-
tions, etc.) et conditions locales
(notamment des travaux et les conditions
météorologiques).
! Les données de règlements de la circula-
tion utilisées dans la base de données de la
carte s
’appliquent uniquement aux véhicu-
les ordinaires de taille standard. Notez que
les règlements concernant les plus grands
véhicules, les deux roues et autres véhicu-
les hors standard, ne sont pas inclus dans
la base de données.
Droits d
’auteur
Data Source © 2008 Tele Atlas
© BEV, GZ 1368/2003
© DAV
© IGN France Michelin data © Michelin 2008
© Ordnance Survey of Northern Ireland
© Norwegian Mapping Authority, Public
Roads Administration /
© Mapsolutions
© Swisstopo
Introduction
Fr
15
Chapitre
01
Intr
oduction