Pioneer AVIC-X3-II - Manuel (Page 12)

6 DIVERS
Le présent document constitue l
’Accord
complet entre Pioneer et vous en ce qui
concerne son objet. Aucun amendement de
cet Accord n
’entrera en vigueur sans le
consentement écrit de Pioneer. Si une clause
quelconque de cet Accord est déclarée inva-
lide ou inapplicable, les stipulations restantes
resteront pleinement en vigueur et effectives.
Conditions du contrat de licence
utilisateur final de Tele Atlas
LE PRÉSENT ACTE CONSTITUE UN ACCORD
(LE « CONTRAT ») ENTRE VOUS, UTILISATEUR
FINAL, ET PIONEER et ses bailleurs de licence
de produits informatiques (parfois communé-
ment appelés « bailleurs de licence »). L
’UTILI-
SATION DE VOTRE COPIE DES DONNÉES
SOUS LICENCE IMPLIQUE VOTRE ACCEPTA-
TION DES CONDITIONS DU PRÉSENT
CONTRAT.
1 Octroi de licence.
Les bailleurs de licence vous accordent un
droit non cessible et non exclusif d
’utiliser des
données cartographiques et des informations
sur les points d
’intérêts économiques (les «
POI »), (communément appelés « données »)
contenues sur ces disques, à titre exclusive-
ment personnel et non commercial, et non
dans le cadre de l
’exploitation d’un service bu-
reau ou pour tout autre usage impliquant le
traitement des données relatives à des person-
nes ou entités tierces. Vous êtes autorisé à
créer une (1) seule copie des données unique-
ment à des fins d
’archivage ou de sauvegarde.
Toute copie, reproduction, modification, créa-
tion de travaux dérivés, adaptation de la struc-
ture ou ingénierie inverse des données est
strictement interdite. Les données sont desti-
nées à être utilisées avec les produits
PIONEER. Les données contiennent des infor-
mations et des documents confidentiels et ex-
clusifs, et peuvent inclure des secrets
commerciaux. Vous acceptez donc de les trai-
ter confidentiellement et de ne pas les divul-
guer en tout ou partie, sous quelque forme
que ce soit, notamment via la location, la loca-
tion bail, la publication, l
’octroi de sous-li-
cence ou le transfert des données à une partie
tierce. Il est formellement interdit de téléchar-
ger les cartes et les programmes numériques
contenus dans les données ou de les transfé-
rer vers un autre support de données ou un or-
dinateur. L
’utilisation des POI (i) pour créer
des listes de publipostage ou (ii) à d
’autres
fins similaires est strictement interdite.
2 Propriété.
Les données sont protégées par un copyright
et licenciées par les bailleurs de licence, qui
détiennent tous les droits de propriété relatifs
à ces dernières. Vous acceptez de ne pas mo-
difier, supprimer ou occulter tout avis de copy-
right ou toute légende exclusive figurant dans
ou sur les données. Les copyrights actuelle-
ment déposés sont les suivants :
Data Source © 2008 Tele Atlas
© BEV, GZ 1368/2003
© DAV
© IGN France Michelin data © Michelin 2008
© Ordnance Survey of Northern Ireland
© Norwegian Mapping Authority, Public
Roads Administration /
© Mapsolutions
© Swisstopo
Topografische ondergrond Copyright © dienst
voor het kadaster en de openbare registers,
Apeldoorn 2008
© Roskartographia
Ce produit inclut des données cartographi-
ques concédées sous licence par Ordnance
Survey (Institut national cartographique de
Grande-Bretagne) avec l
’autorisation du
contrôleur du HMSO (Her Majesty
’s Stationary
Office). © Crown copyright and/or database
right 2008. Tous droits réservés. Licence réf.
100026920.
Introduction
Fr
12
Chapitre
01