Pioneer AVIC600T-II - Manuel (Page 9)

8
■
ORDNANCE SURVEY (OS)
ACCORD DE LICENCE DE L’UTILISATEUR FINAL POUR LES DONNEES DE L’ORD-
NANCE SURVEY (OS)
Veuillez lire attentivement cet accord avant d’utiliser le système de navigation.
Ceci est un accord de licence pour utiliser les données point de code OS incorporées dans le
système de navigation. En utilisant ces données point de code, vous acceptez toutes les clau-
ses ci-dessous.
PROPRIETE
Les données point de code OS sont agréées par l’Ordnance Survey avec la permission de Her
Majesty’s Stationery Office. © Crown Copyright 2002. Tous droits réservés.
OCTROI DE LICENCE
L’Ordnance Survey vous octroie une licence non-exclusive pour l’utilisation de votre copie
des données point de code OS faisant partie du système de navigation. Vous pouvez transférer
la licence au prochain acquéreur du véhicule avec lequel le système de navigation est fourni,
à condition que l’acquéreur accepte de se conformer à chacun des termes de cette licence.
LIMITE D’UTILISATION
Les données point de code OS ne peuvent être utilisées qu’avec le système spécifique pour
lequel elles ont été créées. Sauf dans le cas d’une extension des lois applicables explicitement
accordée par un mandataire, vous ne pouvez ni extraire, ni réutiliser la moindre partie du
contenu des données point de code OS, ni reproduire, copier, modifier, adapter, traduire,
démonter, décompiler, ni effectuer de rétro-ingéniérie de la moindre partie des données point
de code OS.
LIMITE DE RESPONSABILITE
L’Ordnance Survey ne vous garantit pas ou ne fait pas valoir que les données Point de Code
sont précises, sans erreurs ou adéquates à vos fins. En aucun cas, l’Ordnance Survey ou le
fournisseur du système de navigation, qui utilise les données Point de Code OS, ne pourra
être tenu pour responsable des dommages consécutifs, spécifiques, accessoires ou indirects
pour toutes pertes directes ou indirectes de revenus de profits, d’affaires, de contrats, de don-
nées ou impossibilité d’utilisation, causés par vous ou un tiers, résultant de l’utilisation des
données Point de Code OS, qu’il s’agisse d’une action contractuelle ou délictuelle (y compris
négligence et violation d’une obligation d’origine législative) ou autre, même si l’Ordnance
Survey ou le fournisseur du système de navigation a été prévenu de l’éventualité de tels dom-
mages. Dans toute éventualité la responsabilité de l’Ordnance Survey pour des dommages
directs est limitée au prix de la copie des données Point de Code OS. Aucun terme de ce con-
trat de licence ne peut exclure ou limiter une responsabilité, quelle qu’elle soit, qui ne peut
être exclue ou limitée par la loi.
LA RENONCIATION DE GARANTIE ET LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITE,
TELLES QUE STIPULEES DANS CE CONTRAT, N’AFFECTENT OU NE PORTENT
PAS PREJUDICE A VOS DROITS STATUTAIRES EN TANT QU’ACHETEUR DE LA
BASE DE DONNEES, HORMIS DANS LE CADRE D’UNE AFFAIRE
Les termes de ce contrat de licence sont régis par les lois britanniques et sont exclusivement
soumis à la juridiction des tribunaux britanniques
CRB1878A_French.book Page 8 Thursday, March 27, 2003 11:40 AM