Pioneer AVIC600T-II - Manuel (Page 5)

4
■
TERMES ET CONDITIONS relatifs aux données NAVTECH
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE LICENCE POUR UTILI-
SATEUR FINAL AVANT D’UTILISER LA BASE DE DONNEES NAVTECH
AVIS A L’UTILISATEUR
CECI EST UN CONTRAT DE LICENCE - ET NON PAS UN CONTRAT POUR LA VENTE
- ENTRE VOUS ET NAVIGATION TECHNOLOGIES B.V. POUR VOTRE COPIE DE LA
BASE DE DONNEES DE LA CARTE NAVIGABLE NAVITECH, Y COMPRIS LE LOGI-
CIEL POUR ORDINATEUR ASSOCIE, LES SUPPORTS ET LA DOCUMENTATION
EXPLICATIVE IMPRIMEE PUBLIEE PAR NAVIGATION TECHNOLOGIES (ACCOMPA-
GNANT “LA BASE DE DONNEES”). EN SIGNANT CE CONTRAT EN BONNE ET DUE
FORME, EN NOUS LE RETOURNANT ET
POUR CHAQUE CAS D’UTILISATION DE
LA BASE DE DONNEES , VOUS ACCEPTEZ ET ETES EN ACCORD AVEC TOUTES LES
CLAUSES ET CONDITIONS DE CE CONTRAT DE LICENCE POUR UTILISATEUR
FINAL. SI VOUS ETES EN DESACCORD AVEC LES CLAUSES DE CE CONTRAT DE
LICENCE POUR UTILISATEUR FINAL, VEUILLEZ RETOURNER IMMEDIATEMENT
LA BASE DE DONNEES, AVEC TOUS LES AUTRES ARTICLES L’ACCOMPAGNANT, A
VOTRE FOURNISSEUR POUR REMBOURSEMENT.
DROIT DE PROPRIETE
La base de données, les droits d’auteur et la propriété intellectuelle ou les droits voisins inclus
sont la propriété de Navigation Technologies ou de ses concédants. Les supports contenant la
base de données restent la propriété de Navigation Technologies et/ou de votre fournisseur
jusqu’à ce que vous vous soyez acquitté dans leur intégralité des montants dus à Navigation
Technologies et/ou votre fournisseur conformément à ce contrat d’utilisateur final ou des con-
trats similaires sous l’égide duquel les produits vous ont été fournis.
OCTROI DE LICENCE
Navigation Technologies vous accorde la licence non exclusive d’utilisation de la base de
données pour votre usage personnel ou, le cas échéant, pour l’usage dans les opérations affé-
rant à vos affaires. Cette licence n’inclut pas le droit d’accorder des sous-licences.
USAGE RESTREINT
La base de données est limitée à l’usage dans le système spécifique pour lequel elle a été
créée. Au-delà de ce qui est explicitement autorisé par les lois mandataires (p. ex. les lois
nationales basées sur la Directive européenne sur les logiciels (91/250) et la directive sur les
bases de données (96/9)), vous ne pouvez extraire ou réutiliser des parties substantielles du
contenu de la base de données ni reproduire, copier, modifier, adapter, traduire, désassembler,
décompiler ou désosser une partie quelconque de la base de données. Si vous souhaitez obte-
nir des informations concernant l’interopérabilité telle qu’elle est signifiée dans (les lois
nationales basées sur) la Directive européenne sur les logiciels, vous accorderez à Navigation
Technologies la possibilité de fournir les dites informations dans des conditions raisonnables,
comprenant les coûts, à déterminer par Navigation Technologies.
TRANSFERT DE LICENCE
Vous n’avez pas le droit de transférer la base de données à un tiers sauf si elle est installée dans le
système pour lequel elle a été créée ou si vous n’en conservez aucune copie de la base de données
et à condition que le cessionnaire soit d’accord avec toutes les clauses et condition de ce contrat de
licence pour utilisateur final et en fasse la confirmation par écrit à Navigation Technologies.
CRB1878A_French.book Page 4 Thursday, March 27, 2003 11:40 AM