Pioneer AVIC600T-II - Manuel (Page 7)

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AVERTISSEMENTS
La base de données reflète la réalité telle qu’elle existe avant que vous ne receviez la base de
données et elle contient des données et des informations en provenance du gouvernement et
d’autres sources qui peuvent contenir des erreurs ou omissions. Par conséquent la base de
données peut contenir des informations inexactes ou incomplètes dues à l’écoulement du
temps, aux circonstances changeantes et dues à la nature des sources utilisées. La base de
données ne comprend pas ou ne reflète pas d’informations sur - entre autres - la sécurité du
voisinage; l’application de la loi; l’aide d’urgence; les constructions; les fermetures de route
et de chemin; les restrictions concernant les véhicules et la vitesse; l’inclinaison ou la
dénivellation des routes; a hauteur, le poids des ponts ou autres valeurs limites; l’état des rou-
tes et les conditions de circulation; les événements spéciaux; les embouteillages; ou les heu-
res de voyage.
LOI REGISSANT LE CONTRAT
Ce contrat est régi par les lois de la juridiction dans laquelle vous résidez à la date de l’acqui-
sition de la base de données. Si vous résidez à ce moment en dehors de l’Union Européenne
ou en Suisse, la loi de la juridiction dans l’Union Européenne ou en Suisse où vous avez
acquis la base de données sera appliquée. Dans tous les autres cas ou si la juridiction où vous
avez acquis la base de données ne peut pas être définie, les lois des Pays-Bas seront appli-
quées. Les tribunaux compétents de votre lieu de résidence au moment où vous avez acquis la
base de données auront autorité sur toute querelle résultant ou ayant trait à ce contrat sans
porter préjudice au droit de Navigation Technologies de revendiquer ses droits à votre lieu
actuel de résidence.
UTILISATEURS FINAUX DU GOUVERNEMENT DES ETATS-UNIS
Si les données NAVTECH ont été acquises par ou au nom du gouvernement des Etats-Unis
ou de tout autre entité demandant ou appliquant des droits similaires à ceux habituellement
revendiqués par le gouvernement des Etats-Unis, (i) concernant les acquisitions effectuées
par le Département de la Défense, la base de données NAVTECH est licenciée avec “droits
limités” conformément aux droits définis au paragraphe 252.227-7013(b)(3) du DFARS,
D
ONNEES T ECHNIQUES -A RTICLES N ON C OMMERCIAUX , et les données NAVTECH livrées ou
fournies autrement avec “droits limités” seront repérées avec la “Notice sur les droits limités”
suivante présentée dans le paragraphe 252.227-7013(f)(3) du DFARS et seront traitées con-
formément à la notice suivante :
DROITS LIMITES
C
ONTRAT N° : __________________________________________________
N OM DE L’ENTREPRENEUR (F ABRICANT /F OURNISSEUR ): Navigation Technologies Corporation
A DRESSE DE L’ENTREPRENEUR (F ABRICANT /F OURNISSEUR ): 222 Merchandise Mart Plaza, Suite
900, Chicago, Illinois 60654.
Les droits du gouvernement pour utiliser, modifier, reproduire, diffuser, exécuter, afficher ou
divulguer ces données techniques sont limités par le paragraphe (b)(3) des Droits de la clause
sur les données techniques-articles non commerciaux contenu dans le contrat spécifié ci-des-
sus. Toute reproduction des données techniques ou d’une partie de ces données repérée par
cette notice doit donc aussi reproduire cette dernière. Toute personne autre que le gou-
vernement à qui l’accès à de telles données a été fourni doit immédiatement en aviser l’entre-
preneur mentionné ci-dessus.
CRB1878A_French.book Page 6 Thursday, March 27, 2003 11:40 AM