Pioneer AVIC600T-II - Manuel (Page 6)

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LIMITES DE GARANTIE
Navigation Technologies garantit que, sous réserve des avertissements exposés ci-dessous,
pendant une période de 12 mois à compter de l’acquisition de votre copie de la base de don-
nées, cette dernière fonctionnera conformément aux Critères d’exactitude et d’exhaustivité de
Navigation Technologies en vigueur à la date d’acquisition de la base de données; ces critères
peuvent être fournis par Navigation Technologies sur demande. Si la base de données ne
fonctionne pas conformément à ces limites de garantie, Navigation Technologies fera les
efforts adéquats pour réparer ou remplacer votre copie non conforme de la base de données.
Si ces efforts ne conduisent pas au fonctionnement de la base de données conformément aux
garanties exposées ici, vous pourrez soit recevoir un remboursement acceptable du prix que
vous avez payé pour la base de données soit résilier ce contrat de licence pour utilisateur final.
Cela sera de l’entière responsabilité de Navigation Technologies et votre seul recours contre
Navigation Technologies. Outre les stipulations expresses de ce paragraphe, Navigation
Technologies ne se porte garant ni ne fait aucune déclaration concernant les résultats de l’uti-
lisation de la base de données en termes de correction, d’exactitude, de fiabilité ou autres.
Navigation Technologies ne garantit pas que la base de données est ou sera exempte
d’erreurs. Aucun renseignement ou conseil oral ou écrit fourni par Navigation Technologies,
votre fournisseur ou tout autre personne ne pourra constituer une garantie ou n’accroîtra en
aucun cas le cadre des limites de garantie décrites ci-dessous. Les limites de garantie présen-
tées dans ce contrat de licence pour utilisateur final n’affectent ni ne portent préjudice à aucun
des droits légaux que vous pouvez avoir dans le cadre de la garantie légale contre les vices
cachés.
Si vous ne vous procurez pas la base de données directement auprès de Navigation Technolo-
gies, vous jouissez éventuellement de droits légaux envers la personne auprès de laquelle
vous avez acquis la base de données conformément votre juridiction, en plus des droits accor-
dés ici par Navigation Technologies. La garantie ci-dessus fournie par Navigation Technolo-
gies n’affecte pas de tels droits légaux et vous pouvez faire valoir ces droits en plus des droits
de garantie accordés ici.
LIMITES DE RESPONSABILITE
Le prix de la base de données n’inclut aucune prise en compte pour hypothèse de risque des
dommages conséquents, indirects ou illimités et directs qui peuvent survenir en combinaison
avec l’utilisation de la base de données. Navigation Technologies ne sera donc en aucun cas
responsable de tout dommage conséquent ou indirect y compris et sans limitation, la perte de
revenus, de données ou d’utilisation subie par vous ou un tiers suite à l’utilisation de la base
de données que ce soit dans le cadre d’une action contractuelle, dommageable ou basée sur
une garantie même si Navigation Technologies a été avisé de l’éventualité de tels dommages.
Dans tous les cas la responsabilité de Navigation Technologies pour les dommages directs est
limitée au prix de votre copie de la base de données. LES LIMITES DE GARANTIE ET DE
RESPONSABILITE EXPOSEES DANS CE CONTRAT DE LICENCE POUR UTILISA-
TEUR FINAL N’AFFECTENT NI NE PORTENT PREJUDICE AUX DROITS LEGAUX
LA OU VOUS AVEZ ACQUIS LA BASE DE DONNEES AUTREMENT QUE DANS LE
COURS D’UNE AFFAIRE.
CRB1878A_French.book Page 5 Thursday, March 27, 2003 11:40 AM