Xerox WorkCentre 7970-11945 - Manuel (Page 303)

Informations relatives aux réglementations
• Timbres fiscaux, qu'ils soient utilisés par le gouvernement du Canada ou une province ou encore,
par le gouvernement d'un état autre que le Canada
• Documents, registres ou archives conservés par des autorités publiques chargées de fournir des
copies certifiées des documents susmentionnés, dans l'intention de faire croire que ces copies
sont certifiées
• Marques ou documents protégés par la loi sur les droits d'auteur, sans le consentement du
propriétaire de la marque ou des droits
La liste ci-dessus est fournie à titre d'information et ne se veut pas exhaustive. Aucune responsabilité
ne peut être acceptée quant à son exhaustivité et son exactitude. En cas de doute, il est recommandé
de s'adresser à un avocat.
Autres pays
La reproduction de certains documents peut être interdite dans votre pays. La copie illégale de ces
documents peut être sanctionnée par une amende ou une peine de prison.
• Devises
• Billets de banque et chèques
• Obligations et titres émanant de banques ou de gouvernements
• Passeports et cartes d'identité
• Marques ou documents protégés par la loi sur les droits d'auteur, sans le consentement du
propriétaire de la marque ou des droits
• Timbres postaux et autres papiers négociables
La liste ci-dessus n'est pas exhaustive. Aucune responsabilité ne peut être acceptée quant à son
exhaustivité et son exactitude. En cas de doute, il est recommandé de s'adresser à un conseiller
juridique.
Imprimante multifonction Xerox ® WorkCentre ® 7970 303
Guide de l'utilisateur