NavCom LAND-PAK Rev.B - Manuel (Page 123)

Guide de l’utilisateur LAND-PAK™ — Rév. B
F-121
RESPONSABILITÉ CUMULÉE
DE NAVCOM, SES DIRI-
GEANTS, ACTIONNAIRES, RESPONSABLES, EMPLOYÉS,
FOURN
ISSEURS, ASSOCIÉS, FILIALES OU ORGANISATIONS
SATELLITES NE SAURAIT
EXCÉDER
LE MONTANT QUE
VOUS AVEZ
PAYÉ
EN VERTU DU
PRÉSENT
CONTRAT. TOU-
TE UTILISATION DU SIGNAL STARFIRE SE FAIT ENTIÈRE-
MENT À VOS RISQUES ET PÉRILS, ET VOUS ACCEPTEZ DE
DÉGAGER NAVCOM DE TOUTES PLAINTES OU PERTES EN
RELATION AVEC L’UTILISATION DU SIGNAL STARFIRE. LA
PRÉSENTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ CONSTITUE
UNE CONDITION ESSENTIELLE DE LA LICENCE.
9. Exclusion de garantie
NAVCOM EXCLUT TOUTE GARANTIE (EXPRESSE OU
IMPLICITE), TOUTE ADÉQUATION À UN USAGE PARTICU-
LIER ET TOUTE CONDITION MARCHANDE. NAVCOM NE FAIT
AUCUNE DÉCLARATION CONCERNANT L’ADAPTATION DU
SIGNAL STARFIRE À CHAQUE USAGE. LE SIGNAL STARFIRE
EST DISTRIBUÉ EN L’ÉTAT, ET L’UTILISATEUR ACCEPTE
L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ RÉSULTANT DE SON UTILISA-
TION. LA PRÉSENTE EXCLUSION DE GARANTIE CONSTITUE
UNE CONDITION ESSENTIELLE DE LA LICENCE.
10.
Qualité de service
Alors que NavCom s’engage à mettre en œuvre tous les
efforts raisonnables pour assurer une diffusion continue du
signal StarFire
et garantir qu’il répond aux spécifications de
qualité de service, telles qu’elles sont définies à l’Annexe
B, il n’existe aucune garantie concernant le fait que cette
condition sera toujours réalisée. NavCom n’accepte en
aucun cas d’être tenu responsable de la disponibilité ou de
la qualité du signal, sous aucune condition.
11.
Utilisation légale des signaux StarFire
Conformément aux conditions de la Licence, vous vous
engagez à ne pas utiliser le signal StarFire à des fins
contraires aux termes du présent Contrat, ou illégales en
vertu des lois et des réglementations fédérales, nationales
ou locales, en vigueur aux États-Unis. Vous acceptez de
respecter les lois et les réglementations relatives au
contrôle du commerce et aux exportations, en vigueur aux
États-Unis.