F-120, Limitation de responsabilité/non-responsabilité – NavCom LAND-PAK Rev.B Manuel d'utilisation
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Guide de l’utilisateur LAND-PAK™ — Rév. B
F-120
7. Droits d
e propriété intellectuelle
Si, dans le cadre du respect de ses obligations découlant
du présent Contrat, NavCom met à votre disposition une
quelconque propriété
intellectuelle ou des matériels
conservant des droits de propriété intellectuelle
appartenant
à NavCom :
ces droits de propriété intellectuelle restent la seule
propriété de NavCom ;
vous ne devez pas utiliser ou reproduire ces droits de
propriété intellectuelle, sauf s’ils s’avèrent
nécessaires à la réception du service StarFire et
toujours confor
mément aux termes de la licence
qui vous a été octroyée par NavCom, dans le
respect desdits droits de propriété intellectuelle ;
NavCom détient tous les droits de propriété intellectuelle
afférents à chaque adaptation, modification et
amélioration, ainsi qu’aux travaux dérivés desdits
matériels ou droits de propriété intellectuelle ; et
à l’expiration ou à la résiliation du présent Contrat, vous
devez cesser d’utiliser lesdits droits de propriété
intellectuelle.
8.
Limitation de responsabilité/Non-responsabilité
L’UTILISATEUR DES SIGNAUX STARFIRE ACCEPTE TOUTE
LA RESPONSABILITÉ RÉSULTANT DE L’UTILISATION DU
SIGNAL STARFIRE. EN
AUCUN
CAS,
NAVCOM, SES DIRI-
GEANTS, ACTIONNAIRES, RESPONSABLES, EMPLOYÉS,
FOURNISSEURS, ASSOCIÉS, FILIALES OU ORGANISATIONS
SATELLITES
NE
PEUVENT
ÊTRE
RESPONSABLES
ENVERS
VOUS
OU
TOUTE
AUTRE
TIERCE
PARTIE,
EN
CAS
DE
DOM-
MAGE
DIRECT
OU
INDIRECT
DE
QUELQUE
NATURE
QUE
CE
SOIT,
Y
COMPRIS
PERTES
DE
RÉCOLTES,
DOMMAGES
AU
SOL,
PERTES
DE
BÉNÉFICES,
D’ACTIVITÉS
OU
DE
VALEUR,
PERTES
DANS
L’UTILISATION
DES
ÉQUIPEMENTS,
SERVI-
CES
OU
DOMMAGES
RELATIFS
À
L’ACTIVITÉ
OU
À
LA
RÉPUTATION
RÉSULTANT
DE
L’UTILISATION DU SIGNAL
STARFIRE,
OU
DU
RESPECT
OU
DU
NON-RESPECT
DE
TOUT
ASPECT
DU
PRÉSENT
CONTRAT,
ET
MÊME
SI
NAVCOM, SES
DIRIGEANTS, ACTIONNAIRES, RESPONSABLES, EMPLO-
YÉS, FOURNISSEURS, ASSOCIÉS, FILIALES OU ORGANISA-
TIONS SATELLITES
ÉTAIENT
AVERTIS
DE
LA
POSSIBILITÉ
DE
LA
SURVENUE
DE
TELS
DOMMAGES.
EN
AUCUN
CAS,
LA