Activision Angry Birds Star Wars - Manuel (Page 9)

Conditions d'utilisation Page 9
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compris notamment mais pas exclusivement, les droits de propriété intellectuelle.
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7. NOTE SUR LES DROITS D’AUTEUR
7.1 Activision respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et s'attend à ce que ses joueurs et
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7.2 Attention, pour être valide, votre notification d'atteinte au droit d'auteur doit être conforme à la loi
dite Digital Millennium Copyright Act ("DMCA"). Nous vous encourageons à lire le paragraphe 17
U.S.C. § 512(c)(3) du DMCA ou de consulter un juriste avant d'envoyer une notification en
application de cette loi.
7.3 Pour fournir une notification d'atteinte au droit d'auteur, vous devrez envoyer un document écrit
contenant les éléments suivants, à l'adresse ci-après :
A. Vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail ;
B. Une description de l'œuvre soumise au droit d'auteur à laquelle on a selon vous porté atteinte ;
C. L'URL exacte ou une description précise de l'endroit où l'élément problématique est situé ;
D. Une déclaration selon laquelle vous pensez en toute bonne foi que l'utilisation en question n'a
pas été autorisée par le propriétaire des droits, son agent, ou la loi ;
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des droits ; et
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propriétaire des droits ou que vous êtes autorisé à agir au nom de celui-ci.
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Fax : (310) 255-2152
E-Mail : [email protected]
7.4 Attention : selon les termes du DMCA, vous pouvez être responsable des dommages (y compris les
coûts et frais d'avocat) si vous effectuez une déclaration mensongère. De plus, les informations