Activision Angry Birds Star Wars - Manuel (Page 20)

Conditions d'utilisation Page 20
Section 13: Résiliation
La licence qui vous est octroyée en vertu du présent Accord est effective jusqu'à sa résiliation par vous-même ou par Activision.
Les droits dont vous disposez au regard de la présente cessent automatiquement sans avis préalable de la part d'Activision si
vous manquez aux conditions du présent Accord ou des termes de tierces parties applicables. Une fois votre licence résiliée,
vous devez cesser d'utiliser le Produit et détruire l'intégralité des copies du Produit, intégrales ou partielles.
La responsabilité maximum d'Activision à votre égard en cas de résiliation est limitée à la somme versée par vous à Activision
pour le Produit, dans les douze (12) mois qui précèdent.
Section 16: Risque de perte
Vous assumez tout risque de perte relatif à l'accès ou au téléchargement de tout Produit et à tout Produit que vous avez
téléchargé ou auquel vous avez accédé, y compris toute perte due à un fichier corrompu ou à une panne de l'appareil utilisé, à
moins qu'Activision ne soit réputée responsable de ces pertes en regard de la Section 14.
Tout Produit peut être disponible pour une période limitée et/ou soumis à d'autres restrictions d'accès supplémentaires (y
compris, entre autres, la possession d'autres Produits spécifiques). Les Produits peuvent se trouver indisponibles suite à des
potentielles restrictions de licence du fournisseur de contenu ou pour d'autres raisons. Activision ne peut être tenue
responsable si un Produit est ou devient indisponible (accès ou téléchargement), pour quelque raison que ce soit.
Section 17:
Disponibilité
Sauf mention contraire dans les présentes, Activision ne garantit pas la disponibilité à tout moment ou à un moment donné
d'un Produit ou d'un Contenu fourni par le Service, ni qu'Activision continuera à proposer le Produit ou tout Contenu fourni par
le Service pendant une période particulière. Activision peut modifier et mettre à jour le Produit ou le Contenu fourni par le
Service dans le cadre de son fonctionnement.
En outre, les Produits auxquels vous pouvez accéder depuis et afficher sur un Appareil ne sont pas disponibles dans toutes les
langues ou dans tous les pays. Dans la pleine mesure permise par la loi en vigueur, (a) Activision et ses sociétés apparentées se
réservent le droit de modifier, suspendre, supprimer ou désactiver l'accès à tout Produit à tout moment et sans vous en avertir,
et (b) Activision ne peut être tenue responsable de la suppression ou de la désactivation de l'accès à tout Produit.
Section 19 : Modifications de l'accord
Activision se réserve le droit, à sa seule discrétion, de changer, modifier, amender, étendre ou supprimer les
termes et conditions du présent Accord à tout moment ; à condition, toutefois, qu'Activision divulgue les
modifications importantes d'au moins l'une des façons suivantes : en publiant un avis sur le site Internet du
Produit, par e-mail, par le biais d'un processus de mise à jour (patch), une fenêtre pop-up, ou un avis au sein du
Produit. Si vous n'acceptez pas les modifications apportées à l'Accord, vous pouvez mettre fin à l'Accord de service
dans une période d'un (1) mois après la notification des modifications. En continuant à utiliser le Produit plus d'un
(1) mois après la notification d'une modification du présent Accord, vous acceptez de fait lesdites modifications.
De plus, il peut vous être demandé d'accepter expressément des mises à jour du présent Accord de temps à autre.
Remarque : si vous n'indiquez pas expressément votre acceptation lorsque l'on vous le demande, vous ne pourrez
peut-être plus continuer à utiliser le Produit. Si vous refusez une modification apportée à l'Accord quant à un
Produit ou un Contenu fourni par le Service que vous avez acheté, veuillez cesser d'utiliser le Produit ou le Contenu
fourni par le Service et contacter Activision pour vous informer des options de remboursement
Section 21: Renonciation au recours collectif