Activision Angry Birds Star Wars - Manuel (Page 8)

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6.3 Vous déclarez et garantissez que tout le CGU que vous fournissez (a) ne constitue pas et ne
constituera pas un manquement aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers et/ou aux droits
d'une autre personne, y compris notamment mais pas exclusivement, ce que l'on appelle les droits
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le paiement de droits d'auteur ou d'une contrepartie à une tierce partie. Vous ne pouvez pas
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à d'autres droits de propriété intellectuelle d'un tiers, ni s'il enfreint le droit à la confidentialité ou à
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compris la transmission, publication ou autre envoi de textes, fichiers, liens, logiciels, photos, vidéos,
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que vous avez envoyé.
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de supprimer, bloquer, modifier, déplacer ou désactiver le CGU pour toute raison à sa seule
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