HP Imprimante HP Deskjet 642c - Manuel (Page 63)

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Informations juridiques C
Garantie limitée
Durée de la
Produit HP garantie limitée
Cartouches d’encre 90 jours
Logiciel en Amérique du Nord/Canada 90 jours
Logiciel en Asie, dans le Pacifique et
en Europe 1 an
Logiciel en Amérique latine1 an
Imprimante en Amérique du
Nord/Canada 90 jours
Imprimante en Asie, au Pacifique et en
Europe 1 an
Imprimante en Amérique latine 1 an
A. Etendue de la garantie limitée
1. Hewlett-Packard (HP) garantit à l’utilisateur final que les produits
HP spécifiés ci-dessus seront exempts de vices de matériel et de
fabrication pendant la durée indiquée ci-dessus, à partir de la
date d’acquisition par le client. Celui-ci doit être en mesure de
fournir une preuve de la date d’acquisition.
2. En ce qui concerne les logiciels, la garantie garantit seulement
qu’ils exécuteront les instructions du programme. HP ne garantit
pas que les logiciels seront totalement exempts d’erreurs ou que
leur fonctionnement ne sera jamais interrompu.
3. La garantie HP ne couvre que les problèmes survenant au cours
d’une utilisation normale du produit et ne s’applique pas dans
les cas suivants :
a. Mauvais entretien ou modification non autorisée ;
b. Utilisation de logiciel, d’interface, de support, de pièces ou de
fournitures non fournies ou agréées par HP ; ou
c. Exploitation en dehors des conditions spécifiées.
4. Dans le cas des imprimantes HP, l’utilisation de cartouches
d’impression de marque autre que HP ou reconditionnées n’a
pas de conséquences sur la garantie ou les contrats d’assistance
HP auxquels le client a souscrit. Cependant, si une panne
d’imprimante ou des dégâts causés sur celle-ci peuvent être
attribués à l’utilisation d’une cartouche de marque autre que HP
ou reconditionnée, HP facturera au client la réparation de cette
panne ou de ces dégâts au tarif standard de la main d’œuvre et
des pièces détachées.
5. Si pendant la période de garantie, HP se voit notifier un défaut
d’un produit logiciel, d’un support ou d’une cartouche d’encre,
HP remplacera le produit défectueux. Si, pendant la période de
garantie, HP se voit notifier un défaut d’un produit matériel, HP
procèdera, à sa discrétion, à la réparation ou au remplacement
du produit en question.
6. Si HP n’est pas en mesure de procéder, selon le cas, à la
réparation ou au remplacement d’un produit défectueux couvert
par la garantie HP, HP remboursera son prix d’achat dans un
délai raisonnable après avoir reçu notification du problème.
7. HP n’est tenu à aucune obligation de réparation, de
remplacement ou de remboursement tant que le client n’a pas
retourné à HP le produit défectueux.
8. Le produit de remplacement peut être neuf ou « comme neuf »,
si ses fonctionnalités sont au moins égales à celles du produit
qu’il remplace.
9. La garantie d’HP est valable dans tous les pays où le produit HP
considéré est distribué par HP, à l’exception du Moyen-Orient, de
l’Afrique, de l’Argentine, du Brésil, du Mexique, du Venezuela, et des
Départements d’outre-mer français ; pour ces régions, des contrats
prévoyant des services de garantie supplémentaires, tels que la
maintenance sur site, peuvent être obtenus auprès des centres de
maintenance HP agréés dans les pays où ce produit est distribué
par HP ou auprès d’un importateur agréé.
B. Limites de garantie
1. DANS LA LIMITE DES LEGISLATIONS LOCALES, NI HP NI
SES FOURNISSEURS TIERS N’OFFRENT QUELQUE
AUTRE RECOURS OU GARANTIE QUE CE SOIT,
EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LES PRODUITS
HP, ET REJETTENT EXPRESSEMENT TOUTE GARANTIE
IMPLICITE DE COMMERCIALISATION, D’ASSURANCE DE
QUALITE ET D’ADAPTATION A UN USAGE PARTICULIER.
C. Limites de responsabilité
1. Dans les limites des législations locales, les recours
énoncés dans cette déclaration de garantie sont les
recours uniques et exclusifs auxquels peut prétendre le
client.
2. DANS LA LIMITE DES LEGISLATIONS LOCALES, A
L’EXCEPTION DES OBLIGATIONS EXPRESSEMENT
ENONCEES DANS CETTE DECLARATION DE GARANTIE,
NI HP NI SES FOURNISSEURS TIERS NE POURRONT
ETRE TENUS POUR RESPONSABLES DE QUELQUE
DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPECIAL, MINEUR OU
CONSEQUENT, QUEL QUE SOIT LE LIEU D’OU EMANE
LA RECLAMATION, QU’ELLE SOIT FONDEE SUR UN
CONTRAT OU UN PREJUDICE SUBI, OU QUELLE QUE
SOIT LA RAISON LEGALE INVOQUEE, MEME SI HP A ETE
AVISE DU RISQUE D’UN TEL DOMMAGE.
D. Législations locales
1. Cette déclaration de garantie donne au client des droits
spécifiques. Il est également possible que le client ait des
droits supplémentaires, variables aux Etats-Unis d’un état
à l’autre, au Canada d’une province à l’autre et dans le
reste du monde d’un pays à l’autre.
2. Si cette déclaration de garantie entre en conflit avec la
législation locale en vigueur, elle est réputée modifiée
pour se conformer à ladite législation. Selon certaines
législations locales, certains des refus et limites de
garantie exposés dans cette déclaration peuvent ne pas
s’appliquer au client. Par exemple, certains états
américains, de même que certains gouvernements en
dehors des Etats-Unis (y compris certaines provinces
canadiennes), peuvent :
a. Interdire aux refus et limites de garantie exposés dans
cette déclaration de restreindre les droits légaux d’un
consommateur (comme c’est le cas au Royaume-Uni) ;
b. D’autre part restreindre la capacité pour un fabricant
d’imposer de tels refus ou limites de garantie ; ou
c. Accorder au client des droits supplémentaires à titre
de la garantie, spécifier des durées de garantie
implicites que le fabricant ne peut pas refuser ou lui
interdire de limiter la durée d’une garantie implicite.
3. DANS LE CAS DES TRANSACTIONS EFFECTUEES PAR
DES CONSOMMATEURS EN AUSTRALIE ET EN
NOUVELLE-ZELANDE, LES CONDITIONS DE CETTE
DECLARATION DE GARANTIE, DANS LES LIMITES
LEGALES, N’EXCLUENT, NE RESTEIGNENT, NI NE
MODIFIENT LES DROITS LEGAUX OBLIGATOIRES
RELATIFS A LA VENTE DE PRODUITS HP A CES CLIENTS,
MAIS S’Y AJOUTENT.
GARANTIE AN 2000 HEWLETT-PACKARD
POUR LES VENTES DE PRODUITS HP VIA
LE RESEAU DE DISTRIBUTION.
Sous réserve des conditions décrites dans la Garantie fournie avec ce
Produit HP, HP garantit que ce Produit pourra traiter toutes données
de date (y compris, sans que cette liste soit limitative, calculer,
comparer et séquencer) entre les vingtième et vingt et unième siècle
et les années 1999 et 2000, incluant le caractère bissextile de l’année
2000. Cette garantie est donnée dans le cadre d’une utilisation
conforme à la documentation Produit fournie par HP (y compris toute
instruction concernant l’installation des patchs ou les mises à niveau),
et sous réserve que tous les produits, listés ou non, utilisés par le
client en combinaison avec les dits produits HP échangent
correctement des données de date. Cette Garantie expirera le 31
janvier 2001.