Xerox Color 800-1000 Digital Press avec Xerox EX Print Server 800DCP-12949 - Manuel (Page 5)

I NFORMATIONS JURIDIQUES 5
EFI peut occasionnellement vérifier le nombre de copies et configurations, et/ou l'emplacement physique du Logiciel
que vous utilisez. Les vérifications seront effectuées pendant les horaires usuels de travail, de sorte de ne pas interférer
dans des conditions déraisonnables avec vos activités d'entreprise. Pour le cas où ce contrôle révèlerait une
insuffisance de paiement de droits dus, vous devrez sans délai payer à EFI l'intégralité des droits dus conformément
aux prix en vigueur à la date de facturation de la redevance due à cette date. Vous acceptez de ne pas délocaliser,
traduire, démonter, décompiler, décrypter, désassembler, dégrouper, reconditionner, découvrir le code source,
modifier, créer toute œuvre dérivée, ou d'aucune autre manière changer, tout ou partie, du Logiciel.
Comme il est convenu entre vous et EFI, vous assumez tous les risques et vous êtes seul responsable de toute
conséquence résultant de votre utilisation du Logiciel dans des conditions qui transgressent (ou qui produisent
matière à violation) toutes lois ou tous droits des tiers, y compris, sans limitation, les lois concernant la contrefaçon
de droit d'auteur ou l'atteinte à la confidentialité.
Droits de propriété intellectuelle
Vous reconnaissez que tous les droits, titres et intérêts, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, en relation
avec le Logiciel, tous les produits EFI, et toutes les copies, modifiées et toutes les œuvres qui en sont dérivées, sont la
propriété exclusive et resteront la propriété d'EFI et de ses fournisseurs. À l'exception de la licence partielle qui vous
est consentie par le présent Contrat de Licence, vous reconnaissez qu'aucun autre droit ou licence de quelque type
que ce soit vous est accordé. Vous ne recevez aucun droit ni licence au titre d'aucun brevet, droit d'auteur, secret
industriel, marque (qu'elle soit ou non enregistrée) ou tout autre droit de propriété intellectuelle. Vous consentez à ne
pas adapter, enregistrer our essayer d'enregistrer une quelconque marque ou enseigne d'EFI ou toute autre marque,
URL, nom de domaine sur Internet ou symbole similaire susceptible de porter à confusion comme votre propre nom
ou le nom de vos filiales ou produits, et vous vous engagez à n'initier aucune action qui serait de nature à porter
préjudice ou à diminuer les droits d'EFI au titre de ses marques ou de ses fournisseurs.
Licence non autorisée
Nonobstant toute disposition contraire, vous n'êtes pas licencié (et vous reconnaissez que vous ne le serez pas) pour
intégrer ou utiliser le Logiciel de telle sorte que le Logiciel, en totalité ou en partie, serait soumis aux conditions d'une
licence non autorisée ; « Licence Non Autorisée » signifie une licence qui impose, comme condition d'utilisation, de
modification et/ou de distribution du logiciel soumis à la Licence Non Autorisée, que ce logiciel ou tout autre logiciel
combiné et/ou distribué avec ce logiciel, soit (i) divulgué ou distribué sous forme de code source ; (ii) autorisé dans le
but de réaliser des œuvres dérivées ; ou (iii) redistribuable sans droits.
Mises à jour
Si le Logiciel est une mise à niveau ou une mise à jour de la version précédente du Logiciel, vous devez posséder une
licence valide de la version précédente afin d'utiliser la mise à niveau ou la mise à jour. Toutes mises à niveau ou mises
à jour vous sont fournies sur la base d'un échange de licence. Vous reconnaissez qu'en utilisant la mise à niveau
ou la mise à jour vous mettez fin volontairement à votre droit d'utiliser la version précédente du Logiciel. A titre
d'exception, vous pouvez continuer à utiliser les versions précédentes du Logiciel après avoir utilisé la mise à niveau
ou la mise à jour, à seules fins et uniquement pour vous aider à utiliser la mise à niveau ou la mise à jour, sous réserve
que la mise à niveau ou la mise à jour et les versions précédentes soient installées sur le même ordinateur. Toute mise
à niveau et mise à jour peut vous être consentie par EFI selon des conditions complémentaires ou différentes.
Confidentialité
Le Logiciel - y compris sa structure, son organisation et son code - constitue une valeur commerciale secrète et
confidentielle, propriété d'EFI et de ses fournisseurs et vous n'êtes pas autorisé à distribuer ou divulguer le Logiciel.
Vous pouvez, néanmoins, transférer tous vos droits résultant du présent Contrat de Licence à une autre personne ou
entité légale sous réserve que : (1) un tel transfert soit autorisé en application de toutes les règles d'exportation et
réglementation, y compris les lois et règlements des États-Unis, y compris les Export Administration Regulations des
États-Unis ; (2) vous transfériez à une personne ou une entité l'ensemble du Logiciel (y compris toutes les copies,
mises à jour, mises à niveau, média, documentation imprimée, et le présent Contrat de Licence) ; (3) vous ne
conserviez aucune copie du Logiciel, y compris toutes sauvegardes, archives ou autres copies, stockées ; et (4) le
cessionnaire accepte tous les termes et conditions du présent Contrat de Licence.
Résiliation
Toute utilisation non autorisée, copie ou divulgation du Logiciel, ou toute méconnaissance du présent Contrat de
Licence aura pour effet de mettre automatiquement fin à la licence par résiliation anticipée et autorisera EFI à initier
tous autres recours. En cas de résiliation du présent Contrat de Licence, vous devez détruire toutes les copies du
Logiciel et tous ses composants. Cependant, toutes les dispositions du présent Contrat de Licence concernant la
confidentialité du Logiciel, les renonciations à recours, les limitations de responsabilité, les recours, les dommages et
intérêts, la loi applicable et la clause attributive de juridiction, le lieu, les droits de propriété intellectuelle d'EFI et