Xerox Color 800-1000 Digital Press avec Xerox EX Print Server 800DCP-12949 - Manuel (Page 4)

I NFORMATIONS JURIDIQUES 4
CONTRAT DE LICENCE POUR UTILISATEUR FINAL DE LOGICIEL EFI
VEUILLEZ LIRE, AVEC ATTENTION, CE CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL (« CONTRAT DE
LICENCE »). CE CONTRAT DE LICENCE CONSTITUE LE CADRE DE NOS RELATIONS ET LA LOI
DES PARTIES ENTRE VOUS ET ELECTRONICS FOR IMAGING, INC. (« EFI ») CONCERNANT LE
LOGICIEL EFI (« LOGICIEL »). VOUS RECONNAISSEZ QUE CE CONTRAT VOUS ENGAGE COMME
TOUT CONTRAT ECRIT, NEGOCIE ET SIGNE PAR VOUS. EN CLIQUANT POUR VALIDER VOTRE
ACCORD LORS DE LA VISUALISATION D'UNE VERSION ELECTRONIQUE DE CE CONTRAT DE
LICENCE OU EN INSTALLANT, COPIANT OU EN UTILISANT LE LOGICIEL PAR TOUS AUTRES
MOYENS, VOUS ACCEPTEZ D'ETRE LIE PAR CE CONTRAT DE LICENCE. CE CONTRAT DE
LICENCE VOUS EST OPPOSABLE, AINSI QU'À TOUTE AUTRE PERSONNE MORALE (PAR EXEMPLE,
INTEGRATEUR DE SYSTEMES, CONSULTANT OU ENTREPRENEUR) QUI INSTALLE OU UTILISE
CE LOGICIEL POUR VOTRE COMPTE. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VEUILLEZ
NE PAS INSTALLER, COPIER OU UTILISER PAR TOUS AUTRES MOYENS LE LOGICIEL, ET LE
RESTITUER AU FOURNISSEUR POUR EN OBTENIR LE REMBOURSEMENT COMPLET,
CONFORMÉMENT À SES CONDITIONS GÉNÉRALES EN MATIÈRE DE REMBOURSEMENT.
AVERTISSEMENT AUX PARTIES QUI AGISSENT COMME UN REPRÉSENTANT D'UN UTILISATEUR
FINAL OU QUI N'ENTENDENT PAS ÊTRE CONSIDÉRÉES COMME UN UTILISATEUR FINAL
DU LOGICIEL : SI VOUS CLIQUEZ POUR ACCEPTER UNE VERSION ÉLECTRONIQUE DE CE
CONTRAT, OU INSTALLER, COPIER OU UTILISER PAR TOUS AUTRES MOYENS LE LOGICIEL
COMME LE REPRÉSENTANT D'UN LICENCIÉ POTENTIEL, VOUS SEREZ CONSIDÉRÉ COMME
L'UTILISATEUR DU LOGICIEL ET EN CONSÉQUENCE LIÉ PAR LES CONDITIONS DE CE
CONTRAT À MOINS QUE PRÉALABLEMENT VOUS N'AYEZ (I) REMIS LE SUPPORT
INFORMATIQUE CONTENANT LE LOGICIEL ET LE PRÉSENT CONTRAT AU LICENCIÉ, LUI
PERMETTANT D'AVOIR ACCÈS AU LOGICIEL, (II) ET QUE VOUS N'AYEZ SUPPRIMÉ ET
DÉTRUIT TOUTE COPIE DE CE LOGICIEL QUI SERAIT EN VOTRE POSSESSION.
SI VOUS AVEZ SIGNÉ PAR ACTE SÉPARÉ UN CONTRAT ÉCRIT AVEC EFI POUR LE LOGICIEL,
EN CAS DE CONTRADICTION ENTRE LES TERMES ET CONDITIONS DE CE CONTRAT ÉCRIT
ET DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE, LES TERMES ET CONDITIONS DU CONTRAT ÉCRIT
PREVAUDRONT.
Licence
EFI vous consent une licence partielle et non exclusive pour utiliser le Logiciel dans les seuls termes et conditions du
Contrat de Licence, uniquement ainsi que décrit dans la documentation du produit d'EFI, et uniquement avec le(s)
programme(s) prévu(s) et identifié(s) dans la documentation du produit d'EFI (« Produit(s) »). Nous attirons votre
attention sur le fait que du matériel provenant de tiers, mais distribué avec le Logiciel peut être soumis à d'autres
termes et conditions qui se trouvent généralement dans un contrat de licence séparé ou un dossier « Read Me »
qui accompagne ces produits tiers.
Le terme « Logiciel »utilisé dans le présent Contrat de Licence comprend le logiciel d'EFI (y compris le logiciel fourni
par des fournisseurs tiers) et toute documentation, téléchargements, matériels en ligne, antivirus, correcteurs,
communiqués, notes de mise à jour, mises à jour, mises à niveau, matériels de support technique et informations
concernant le logiciel EFI. Les termes et conditions du présent Contrat de Licence s'appliquent et régissent
l'utilisation de l'ensemble de ces éléments ; cependant, EFI pourra émettre toutes autres conditions écrites avec
toute mise à jour, nouveauté, ou version mise à niveau.
Le Logiciel est concédé, et non vendu. Vous pouvez utiliser le Logiciel uniquement pour les utilisations décrites dans
la documentation de produit d'EFI. Vous ne pouvez louer, céder, sous-licencier, prêter ou distribuer sous toutes
autres formes le Logiciel ou utiliser le Logiciel en temps partagé, service bureau, ou tous autres accords analogues.
Certains Logiciels ne peuvent être installés que dans un lieu unique et tout transfert dans un autre lieu du Logiciel
sera subordonné à l'accord préalable écrit d'EFI.
Vous ne pouvez pas réaliser, faire réaliser ou autoriser la réalisation de copies du Logiciel ou de parties de ce Logiciel,
à l'exception (1) d'une sauvegarde ou d'une copie d'archive dans les conditions autorisées par le présent Contrat de
Licence ; étant entendu, que sous aucune circonstance et pour aucun motif, vous ne pouvez réaliser, faire réaliser ou
autoriser la réalisation de copies de parties du Logiciel figurant sur une partie de la carte contrôleur ou du matériel
d'un produit. Toute copie du Logiciel que vous êtes autorisé à faire conformément aux conditions du présent Contrat
devra comporter la référence au copyright (droit d'auteur) et autres droits de propriété mentionnés sur ou dans le
Logiciel.