Kenwood DNN9250DAB - Manuel (Page 9)

Français 9
Contrat de licence utilisateur final du service
d'info-trafic
Il est possible que votre produit Garmin soit équipé pour
recevoir des informations de trafic. Le cas échéant, les
conditions générales suivantes s'appliquent à l'utilisation de
votre produit Garmin.
HERE North America LLC et/ou ses filiales, y compris Traffic.
com (anciennement NavTeq Traffic) (« HERE ») ou un autre
fournisseur de services d'info-trafic tiers (« FSITT ») détiennent
les droits sur les données d'info-trafic (« Informations de trafic
»). Si vous recevez les Informations de trafic RDS/TMC, DAB
ou HD RadioTM, HERE ou le FSITT détient les droits sur les
réseaux RDS/TMC, DAB ou HD Radio via lesquels les données
sont transmises à votre produit Garmin. En vous abonnant, en
recevant ou en accédant de quelque manière que ce soit aux
Informations de trafic, vous reconnaissez avoir lu le présent
Contrat, l'avoir bien compris, accepter d'être lié par ses
conditions générales et avoir au moins 18 ans. Si vous êtes
en désaccord avec les conditions générales du Contrat, si
vous refusez l'abonnement ou si l'abonnement fait partie de
l'offre de votre produit Garmin, retournez le produit dans les
7 jours au revendeur auprès duquel vous l'avez acheté pour
un remboursement intégral.
Vous vous engagez à utiliser les Informations de trafic et le
produit Garmin à des fins personnelles et non commerciales
uniquement, et non dans un but professionnel, l'exploitation
partagée ou d'autres fins similaires. Vous vous engagez à ne
pas modifier, copier, scanner, décompiler, désassembler ou
procéder à l'ingénierie inverse d'une quelconque partie des
Informations de trafic ni utiliser toute autre méthode pour
reproduire, dupliquer, rééditer, transmettre ou distribuer de
quelque façon que ce soit une partie quelconque de ces
Informations de trafic. Vous vous engagez à indemniser,
défendre et dégager de toute responsabilité HERE ou le FSITT
(et les filiales respectives) et Garmin Ltd. (et ses filiales) contre
les réclamations, dommages, coûts ou autres dépenses
provenant directement ou indirectement (a) d'une utilisation
non autorisée de votre part des Informations de trafic, (b)
d'une utilisation non autorisée des réseaux RDS/TMC, DAB ou
HD Radio (c) toute violation de votre part du présent Contrat
et/ou (d) toute activité de votre part non autorisée ou illégale
liée au présent Contrat.
Les Informations de trafic sont fournies à titre indicatif
uniquement. Vous vous engagez à assumer tout risque
liй а leur utilisation. HERE ou le FSITT (et les filiales
respectives), Garmin Ltd. (et ses filiales) et leurs fournisseurs
ne garantissent en aucun cas le contenu des données,
les conditions de voyage et de circulation, les possibilités
d'utilisation ou la rapidité de l'itinéraire.
Les Informations de trafic vous sont fournies « en l'état »
et vous vous engagez à les utiliser à vos risques et périls.
HERE ou le FSITT (et les filiales respectives) et Garmin Ltd.
(et ses filiales) ne garantissent aucunement l'adaptation ou
la compatibilité des Informations de trafic avec le produit
Garmin et ne peuvent garantir que les Informations de trafic
fonctionneront correctement avec le produit Garmin. En
outre, HERE ou le FSITT (et les filiales respectives) et Garmin
Ltd. (et ses filiales) ne garantissent en aucun cas la fiabilité,
la précision ou l'exhaustivité des Informations de trafic, ces
dernières pouvant contenir des inexactitudes et/ou des
erreurs de temps à autre. Dans les limites prévues par la loi,
toutes les garanties quelles qu'elles soient concernant les
Informations de trafic sont expressément exclues et annulées
par les présentes, s'agissant notamment des garanties de
qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de
précision et d'exhaustivité des Informations de trafic et/ou
l'absence de virus.
HERE ou le FSITT (et les filiales respectives), Garmin Ltd. (et ses
filiales) et leurs fournisseurs déclinent toute responsabilité en
cas de perte, blessure ou préjudice résultant de l'utilisation
ou de l'impossibilité d'utiliser le produit Garmin et les
Informations de trafic du fait des conditions météorologiques,
de la destruction des transmetteurs et/ou d'autres
infrastructures d'émission, d'une catastrophe naturelle et/
ou d'un manque de fiabilité, d'exhaustivité ou de précision
des Informations de trafic. En aucun cas, HERE ou le FSITT
(et les filiales respectives), Garmin Ltd. (et ses filiales) et leurs
fournisseurs ne peuvent être tenus responsables, envers vous
ou un tiers, d'un quelconque préjudice compensatoire, direct,
indirect, accidentel, spécial ou consécutif (notamment tout
préjudice direct, indirect, spécial, punitif ou exemplaire de
perte d'activité, perte de revenus, interruption d'activité ou
perte d'informations à usage professionnel) découlant de
l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le produit Garmin
ou les Informations de trafic, quand bien même HERE ou le
FSITT ou Garmin aurait été informés de l'éventualité de tels
préjudices.
Trafic à vie ou à durée limitée. Que le produit Garmin
soit préchargé avec un service d'info-trafic par abonnement
« à vie » ou « à durée limitée » ou que vous vous procuriez
ce service ultérieurement, vous recevez des Informations
de trafic pour un récepteur d'info-trafic Garmin (vous devez
posséder un produit Garmin compatible) pendant toute sa
durée de vie ou tant que Garmin reçoit des Informations de
trafic de son fournisseur de service d'info-trafic (la période
la plus courte étant retenue). La « durée de vie utile » d'un
récepteur d'info-trafic correspond à la période pendant
laquelle le récepteur (a) dispose des capacités techniques
requises pour utiliser le service actuel d'info-trafic et (b)
est capable de fonctionner selon l'utilisation prévue sans
réparation majeure. Les Informations de trafic ne sont pas
disponibles dans toutes les zones. Garmin peut résilier votre
abonnement aux services d'info-trafic immédiatement si vous
enfreignez les termes du présent Contrat. L'abonnement aux
services d'info-trafic ne peut être transféré vers une autre
personne ni vers un autre produit Garmin. Les services d'info-
trafic sont en partie géographiquement limités à la portée de
réception et de transmission des émetteurs radioélectriques
dans le cas d'une diffusion d'Informations de trafic RDSTMC,
HD ou DAB, exploités par les opérateurs de réseau respectifs
ou les opérateurs de données cellulaires dans le cas du trafic
connecté via IP. Ils peuvent être affectés par les conditions
atmosphériques, les conditions topographiques, la position
ou l'emplacement des véhicules et également par des
obstacles éventuels (ponts et bâtiments notamment).
Législation compétente pour les Informations de trafic
HERE. Les conditions générales susdécrites concernant les
Informations de trafic HERE sont régies par la législation en
vigueur dans l'Etat de l'Illinois et ne donnent lieu à aucun (i)
conflit de lois, ni à (ii) la Convention des Nations Unies sur