Kenwood DNN9250DAB - Manuel (Page 10)

10 Manuel d'instructions de navigation GPS
les contrats relatifs à la vente internationale de biens dont
l'application est explicitement exclue. Vous vous engagez
à vous conformer à la juridiction de l'Etat de l'Illinois pour
tous litiges, réclamations ou actions découlant des/liés aux
Informations de trafic HERE qui vous sont fournies.
Utilisateurs finals des Informations de trafic du
gouvernement des Etats-Unis. Lorsque les Informations
de trafic HERE sont obtenues par ou pour le gouvernement
des Etats-Unis ou toute autre entité recherchant ou utilisant
des droits semblables à ceux que fait valoir habituellement
le gouvernement des Etats-Unis, ces Informations de
trafic HERE constituent un « article commercial » tel que
défini au 48 C.F.R. (« FAR ») 2.101 et sont concédées sous
licence conformément au présent Contrat ; quelle que
soit la façon dont elles sont fournies, les Informations de
trafic HERE doivent être signalées et intégrées comme il se
doit aux « Modalités d'utilisation » ci-après et être traitées
conformément à de telles modalités :
Modalités d'utilisation
Nom du sous-traitant (fabricant/fournisseur) : HERE
Adresse du sous-traitant (fabricant/fournisseur) : 425 West
Randolph Street, Chicago, Illinois 60606, Etats-Unis
Ces Données constituent un article commercial tel que
défini au FAR 2.101 et sont soumises au contrat de licence
utilisateur final HERE Traffic™.
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Si le contractant, l'organisme gouvernemental fédéral ou
tout officier fédéral refuse de se conformer à la légende du
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