HP laserjet m1212nf - Manuel (Page 249)

documentation de l'utilisateur, le présent CLUF et, s'il y a lieu, le Certificat d'Authenticité. Il ne peut pas s'agir
d'un transfert indirect comme une consignation. Avant le transfert, l'utilisateur bénéficiaire du Logiciel
transféré devra accepter le présent CLUF. Au transfert du Logiciel HP, votre licence expire automatiquement.
b. Restrictions. Vous n'êtes pas autorisé à louer, à concéder ni à prêter le Logiciel HP ni à Utiliser le Logiciel HP
pour une utilisation commerciale en temps partagé ou administrative. Vous n'êtes pas autorisé à concéder
sous licence ni à transférer d'une quelque manière que ce soit le Logiciel HP, sauf conditions expressément
définies dans ce CLUF.
5. DROITS D'AUTEUR. Tous les droits de propriété intellectuelle afférents à ce Logiciel et dans la
Documentation de l'utilisateur sont la propriété de HP ou de ses fournisseurs, et sont protégés par la loi, les
réglementations relatives aux droits d'auteur, les secrets commerciaux, les brevets et les marques. Vous ne
devez pas supprimer du Logiciel les éléments d'identification du produit, les avis de copyright ni les
restrictions du propriétaire.
6. LIMITATION RELATIVE À L'INGÉNIERIE INVERSE. Vous n'avez pas le droit d'effectuer une ingénierie inverse,
de décompiler ni de désassembler le Logiciel HP, sauf si et uniquement dans la mesure où ce droit est
autorisé par la réglementation en vigueur.
7. CONSENTEMENT À L'UTILISATION DES DONNÉES. HP, ses filiales et sociétés apparentées peuvent collecter
et utiliser les informations techniques que vous fournissez dans le cadre de (i) votre Utilisation du Logiciel ou
du Produit HP ou (ii) la fourniture des services de support associés au Logiciel ou au Produit HP. Toutes ces
informations seront soumises à la politique de confidentialité de HP. HP n'utilisera pas ces informations sous
une forme qui permettra de vous identifier personnellement sauf si ces informations sont indispensables
pour améliorer votre Utilisation ou pour assurer des services d'assistance.
8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. Nonobstant les dommages dont vous pourriez être victime, l'entière
responsabilité de HP et de ses fournisseurs et votre recours exclusif dans le cadre de ce CLUF se limitent au
plus élevé entre le montant que vous avez effectivement payé pour le Produit et la somme de cinq dollars
américains. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA RÉGLEMENTATION EN VIGUEUR, EN AUCUN CAS HP OU
SES FOURNISSEURS NE POURRONT ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DES DOMMAGES, QU'ILS SOIENT
SPÉCIAUX, INDIRECTS, FORTUITS OU CONSÉCUTIFS, (CE QUI COMPREND MAIS SANS S'Y LIMITER LA PERTE DE
BÉNÉFICES, LA PERTE DE DONNÉES, L'INTERRUPTION D'ACTIVITÉ, LES DOMMAGES CORPORELS OU L'ATTEINTE
À LA VIE PRIVÉE) RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE LOGICIEL, MÊME SI HP
OU SON FOURNISSEUR A ÉTÉ PRÉVENU DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES ET MÊME SI LE RECOURS CI-
DESSUS N'ATTEINT PAS SON BUT PREMIER. Certains pays/régions ou certaines juridictions n'autorisent pas
l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs, de sorte que la
limitation ci-dessus peut ne pas vous être applicable.
9. CLIENTS SERVICES ADMINISTRATIFS AMÉRICAINS. Si vous êtes une institution gouvernementale américaine,
conformément aux textes FAR 12.211 et FAR 12.212, le Logiciel informatique commercial, la Documentation
logicielle et les Données techniques pour produits commerciaux sont fournis sous le contrat de licence
commerciale HP applicable.
10. RESPECT DES LOIS SUR L'EXPORTATION. Vous respecterez toutes les lois, les règlementations et les
conventions (i) applicables à l'exportation ou l'importation du Logiciel ou (ii) restreignant l'Utilisation du
Logiciel, y compris les restrictions relatives à la prolifération des armes nucléaires, chimiques ou biologiques.
11. RÉSERVATION DES DROITS. HP et ses fournisseurs se réservent tous les droits qui ne vous sont pas
explicitement octroyés dans le cadre de ce CLUF.
(c) 2007 Hewlett-Packard Development Company, L.P.
Rév. 11/06
FRWW Contrat de Licence Utilisateur Final 235