Activision Call of Duty: Black Ops II - Manuel (Page 23)

23
CONTRAT DE LICENCE PRODUIT
IMPORTANT - A LIRE ATTENTIVEMENT : L’UTILISATION DE CE PROGRAMME EST SUJETTE
AUX TERMES DE LA LICENCE DU LOGICIEL CI-DESSOUS. LE TERME “PRODUIT” INCLUT LE
LOGICIEL RELATIF A CE CONTRAT, LES MOYENS DE DIFFUSION COMPRIS, TOUT MATERIEL
IMPRIME, TOUTE DOCUMENTATION ELECTRONIQUE OU EN LIGNE AINSI QUE TOUTE COPIE
ET FOURNITURE DERIVEES DU LOGICIEL ET DU MATERIEL. EN OUVRANT L’EMBALLAGE ET EN
UTILISANT LE PRODUIT, VOUS ACCEPTEZ LES TERMES DE CETTE LICENCE AVEC ACTIVISION
PUBLISHING, INC. (“ACTIVISION”).
LIMITATION D’UTILISATION. Activision vous accorde un droit limité, non exclusif et non transférable
et une licence pour utiliser une copie de ce Produit exclusivement à un usage personnel. Tous
les droits non spécifi és dans ce contrat sont réservés par Activision. Notez que la licence du Kit
de Construction vous accorde un droit d’utilisation, mais que vous n’êtes pas propriétaire. Votre
licence ne vous confère aucun titre ni droit de propriété dans le Produit et ne doit pas être considéré
comme une vente de droits dans ce Produit.
DROIT DE PROPRIETE. Le titre, les droits de propriété et les droits de propriété intellectuelle
relatifs à ce Produit et toutes les copies dérivées (y compris tous les titres, codes informatiques,
thèmes, objets, personnages, noms de personnages, histoires, dialogues, expressions originales,
lieux, concepts, illustrations, animations, sons, compositions musicales, effets audio-visuels,
méthodes d’opération, droits moraux et toute documentation intégrés au produit) sont la propriété
d’Activision ou ses concédants. Ce programme est protégé par les lois de copyright des Etats-
Unis, les traités, conventions et autres lois internationaux de copyright. Ce programme contient du
matériel licencié et les concédants d’Activision feraient valoir leurs droits dans l’éventualité d’une
violation de ce contrat.
VOUS NE DEVEZ PAS :
Utiliser à des fi ns commerciales ce programme ou n’importe quel de ses composants, y compris
le diffuser dans un cyber café, centre de jeux vidéo ou tout autre lieu public. Activision peut vous
proposer un contrat de licence pour un lieu public vous permettant d’utiliser ce produit à des fi ns
commerciales. Reportez-vous aux informations ci-dessous pour des informations supplémentaires.
Vendre, louer, prêter, délivrer une licence, distribuer ou transférer ce produit, ou toute copie, sans
l’autorisation écrite d’Activision.
Désosser, extraire le code source, modifi er, décompiler, démonter le produit ou créer des travaux
dérivés de ce produit en totalité ou en partie.
Supprimer, désactiver ou circonvenir toute marque ou label déposé(e) contenu(e) dans le produit.
Exporter ou réexporter ce produit ou toute copie/adaptation en violation des lois ou arrêtés.
GARANTIE ACTIVISION LIMITEE
Activision garantit à l’acquéreur initial de ce produit que le support sur lequel le produit est
enregistré est exempt de tout défaut matériel et fonctionnel pour une durée de 90 jours à compter
de la date d’achat. Si, dans ce délai de 90 jours, le support d’enregistrement s’avérait défectueux,
Activision s’engage à le remplacer, sans frais de la part de l’acquéreur, à réception dudit produit,
frais de port payés et avec preuve de la date à laquelle le produit a été acquis, sous réserve que le
produit est encore fabriqué par Activision. Au cas où le logiciel ne serait plus fabriqué par Activision,
la société se réserve le droit de remplacer le produit défectueux par un produit similaire de valeur
égale ou supérieure.