Service consommateurs pour la france, Contrat de licence produit – Activision Amazing Spider-Man Manuel d'utilisation

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POUR LA FRANCE

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les liens permettant de télécharger gratuitement les correctifs. Cette rubrique étant mise à jour
quotidiennement, veuillez s’il vous plaît vous y référer avant de nous contacter. Pour consultez la liste
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Veuillez consulter notre site pour obtenir les dernières informations de contact et les horaires
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Remarque: Merci de ne pas renvoyer de jeu à Activision sans avoir au préalable contacté le Service
Consommateurs. Selon notre politique, les demandes de retour et de remboursement doivent être
effectuées auprès du détaillant ou du site Internet via lequel vous avez acheté le produit.

France

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CONTRAT DE LICENCE PRODUIT

IMPORTANT - A LIRE ATTENTIVEMENT : L’UTILISATION DE CE PROGRAMME EST SUJETTE
AUX TERMES DE LA LICENCE DU LOGICIEL CI-DESSOUS. LE TERME “PRODUIT” INCLUT LE
LOGICIEL RELATIF A CE CONTRAT, LES MOYENS DE DIFFUSION COMPRIS, TOUT MATERIEL
IMPRIME, TOUTE DOCUMENTATION ELECTRONIQUE EN LIGNE AINSI QUE TOUTE COPIE
ET FOURNITURE DERIVEES DU LOGICIEL ET DU MATERIEL. EN OUVRANT L’EMBALLAGE ET
EN INSTALLANT ET/OU UTILISANT LE PRODUIT, VOUS ACCEPTEZ LES TERMES DE CETTE
LICENCE AVEC ACTIVISION PUBLISHING, INC. (“ACTIVISION”).

LIMITATION D’UTILISATION. Activision vous accorde un droit limité, non exclusif et non
transférable et une licence pour utiliser une copie de ce Produit exclusivement à un usage
personnel. Tous les droits non spécifi és dans ce contrat sont réservés par Activision. Notez que
la licence du Kit de Construction vous accorde un droit d’utilisation, mais que vous n’êtes pas
propriétaire. Votre licence ne vous confère aucun titre ni droit de propriété dans le Produit et ne
doit pas être considéré comme une vente de droits dans ce Produit.

DROIT DE PROPRIETE. Le titre, les droits de propriété et les droits de propriété intellectuelle
relatifs à ce Produit et toutes les copies dérivées (y compris tous les titres, codes
informatiques, thèmes, objets, personnages, noms de personnages, histoires, dialogues,
expressions originales, lieux, concepts, illustrations, animations, sons, compositions
musicales, effets audio-visuels, méthodes d’opération, droits moraux, toute documentation
s’y rapportant, et les “applets” intégrés au produit) sont la propriété d’Activision ou ses
concédants. Ce programme est protégé par les lois de copyright des Etats-Unis, les traités,
conventions et autres lois internationaux de copyright. Ce programme contient du matériel
licencié et les concédants d’Activision feraient valoir leurs droits dans l’éventualité d’une
violation de ce contrat.

VOUS NE DEVEZ PAS : 

• Utiliser à des fi ns commerciales ce produit ou n’importe quel de ses composants, y

compris le diffuser dans un cyber café, centre de jeux vidéo ou tout autre lieu public.
Activision peut vous proposer un contrat de licence pour un lieu public vous permettant
d’utiliser ce produit à des fi ns commerciales. Reportez-vous aux informations ci-dessous
pour des informations supplémentaires.

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