Informations importantes : reglementations, Accord relatif au produit – Brother PE-DESIGN Ver.6 Manuel d'utilisation

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Lisez les instructions suivantes avant
d’ouvrir le pack CD-ROM

Nous vous remercions d’avoir choisi ce logiciel. Avant d’ouvrir le pack CD-ROM de ce logiciel, lisez
attentivement l’accord relatif au produit fourni. N’utilisez ce logiciel que si vous acceptez les conditions de cet
accord. En ouvrant le pack CD-ROM, vous acceptez les conditions de son utilisation. Ce produit ne peut pas
être renvoyé une fois ouvert.

Accord relatif au produit

Certains éléments de ce produit ont été créés à l’aide de la technologie de Softfoundry International Pte. Ltd.

1) Conditions générales

Il s’agit d’un accord conclu entre vous (l’utilisateur final) et notre société pour ce produit.

2) Utilisation du produit

Vous devez installer et utiliser ce produit sur un seul ordinateur.

3) Limitations de reproduction

Vous ne pouvez pas reproduire ce produit sauf à des fins de sauvegarde.

4) Limitations de modification

Vous ne pouvez modifier ou démonter ce produit d’aucune manière.

5) Limitations de transfert

Ce logiciel ne peut être transféré ou utilisé par un tiers d’aucune autre manière.

6) Garantie

Nous ne sommes pas responsables de votre choix ou de l’utilisation du produit ni des dommages qui
peuvent résulter de son emploi.

7) Autres

Ce produit est protégé par la loi sur les droits d’auteur.

INFORMATIONS IMPORTANTES :

REGLEMENTATIONS

Déclaration de conformité du Département canadien des

communications

(pour le Canada uniquement)

Cet appareil numérique n’excède pas les limitations de classe B s’appliquant à l’émission d’interférences
radio par un appareil numérique, telles qu’établies dans la norme relative aux appareils émetteurs
d’interférences intitulée “Appareil numérique”, ICES-003 du Département des Communications.

Interferences radio

(régions 220-240 V uniquement)

Cet appareil est conforme à la norme EN55022 (CISPR Publication 22) /Classe B.

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