Brother MFC-240C - Manuel (Page 95)

Sécurité et réglementation
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EU Directive 2002/96/EC et norme EN50419
A
Union Européenne seulement
Cet équipement est marqué par le symbole représenté ci dessus. Cela signifie, qu’en fin de vie,
cet équipement ne doit pas être mélangé à vos ordures ménagères, mais doit être déposé dans
un point de collecte prévu pour les déchets des équipements électriques et électroniques. Votre
geste préservera l’environnement. (union européenne seulement)
Restrictions légales cornant le photocopiage
A
Il est illégal de faire des reproductions de certains articles ou documents si l’intention est de
caractère frauduleux. Le présent avertissement tient lieu de guide et ne représente aucunement
une liste complète. Nous proposons que vous vérifiiez avec les autorités légales appropriées
quant à tous les articles ou documents incertains particuliers.
Voici une liste d'exemples de documents qui ne doivent pas être photocopiés:
„ Billets de banque
„ Obligations et autres certificats d'endettement
„ Certificats de dépôt
„ Documents militaires et des forces armées.
„ Passeports
„ Timbres-poste (oblitérés ou non oblitérés)
„ Documents d'immigration
„ Documents d'aide sociale
„ Chèques ou traites tirés par des organismes gouvernementaux
„ Documents d'identification, badges ou insignes
„ Permis et certificats de titre de véhicules motorisés
Les œuvres protégées par le droit d'auteur ne peuvent pas être copiées. Des parties d'une œuvre
protégée par droit d'auteur peuvent être reproduites pour une ‘utilisation raisonnable’. Des copies
multiples représentent un usage abusif.
Les œuvres d'art doivent être considérées comme l'équivalent des œuvres protégées par le droit
d'auteur.
Dans certains états/provinces la réglementation interdit la reproduction des permis de conduire et
des cartes grises des véhicules à moteur.