Luminex FLEXMAP 3D Hardware User Manual - Manuel (Page 7)

5. DURÉE ET RÉSILIATION. Vos droits au titre du présent CLUF restent en vigueur jusqu'à résiliation.
Vous pouvez résilier le présent CLUF à tout moment en détruisant le LOGICIEL, y compris tous les
programmes informatiques et toute la documentation, et en effaçant toutes les copies résidant sur
votre équipement informatique. Luminex peut résilier le présent CLUF en vous envoyant par écrit un
préavis de trente (30) jours. Vos droits au titre du présent CLUF seront automatiquement résiliés sans
aucune action de Luminex si vous transgressez l'une de ses conditions générales. Vous vous
engagez, en cas de résiliation de ce contrat, à détruire le LOGICIEL et à en effacer toutes les copies
résidant sur votre équipement informatique.
6. DROITS RELATIFS AU LOGICIEL. Tous les droits et le titre de propriété relatifs au LOGICIEL et à
toute copie de celui-ci appartiennent à Luminex ou à ses fournisseurs. Le présent CLUF ne constitue
pas une vente et ne transfère à votre nom aucun titre de propriété ou participation à la propriété du
LOGICIEL, ni aucun brevet, droit d'auteur, secret de fabrication, nom commercial, marque
commerciale ou autre droit sur la propriété intellectuelle, relatifs au LOGICIEL. Il vous est interdit
d'enlever, de modifier ou de rendre illisible tout avis de propriété contenu sur ou dans le LOGICIEL, et
vous devez reproduire ces avis sur toute copie de sauvegarde du LOGICIEL. Tous les titres et droits
de propriété intellectuelle sur et dans le contenu accessible par l'utilisation du LOGICIEL
appartiennent au propriétaire du contenu concerné, et peuvent être protégés par la législation sur les
droits d'auteur en vigueur ou par d'autres lois et traités sur la propriété intellectuelle. Ce contrat de
licence d'utilisation ne vous donne aucun droit sur ce contenu.
7. RESTRICTIONS D'EXPORTATION. Vous consentez à ne pas exporter ou réexporter le LOGICIEL
vers les pays, personnes, entités et utilisateurs soumis à des restrictions d'exportation à partir des
États-Unis. Vous certifiez ici qu'aucun organisme d'état ou fédéral n'a suspendu, révoqué ou refusé
vos droits à exporter.
8. SANS GARANTIE. LE LOGICIEL EST SOUS LICENCE ET OFFERT « TEL QUEL ». TOUTE
UTILISATION DU LOGICIEL SE FAIT À VOS RISQUES. LE LOGICIEL EST FOURNI POUR UNE
UTILISATION EXCLUSIVE AVEC LES PRODUITS LUMINEX. DANS LA MESURE OÙ LA
LÉGISLATION APPLICABLE LE PERMET, LUMINEX ET SES FOURNISSEURS REFUSENT
TOUTES LES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS NON
EXCLUSIVEMENT, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE VALEUR MARCHANDE, D'ADÉQUATION À
UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON.
9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. LUMINEX ET SES FOURNISSEURS NE SAURAIENT ÊTRE
TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE PARTICULIER, ACCESSOIRE, INDIRECT OU
CONSÉCUTIF, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER, LES PERTES DE PROFIT,
L'INTERRUPTION DES OPÉRATIONS, LA PERTE D'INFORMATIONS OU AUTRES PERTES
FINANCIÈRES, RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISATION DE
CE PRODUIT, QUAND BIEN MÊME LUMINEX AURAIT ÉTÉ AVISÉE DE L'ÉVENTUALITÉ DE
TELS DOMMAGES.
10. DIVERS. Le présent CLUF est régi par les lois de l'État du Texas, États-Unis, sans référence aux
conflits de principes juridiques. Il vous est interdit de céder ou d'accorder une sous-licence, ou de
transférer d'une autre façon la licence ou les droits octroyés par le présent contrat, suivant un accord
ou en vertu de la loi, sans l'accord préalable écrit de Luminex, et toute cession en violation de cette
interdiction sera nulle et non avenue. Le présent CLUF constitue la totalité et l'exclusivité de l'accord
existant entre Luminex et vous, et il remplace toute autre communication, orale ou écrite, relative au
présent sujet. Aucune modification du présent CLUF ne sera valable si elle n'a pas été effectuée par
écrit et signée par la partie contre laquelle la mise à exécution est demandée. Le renoncement ou la
défaillance de la part de Luminex ou de vous, de quelque façon, dans l'exercice de tout droit ici prévu,
ne sera pas considéré comme un renoncement aux autres droits du présent contrat. Si une disposition
de ce contrat ne peut être exécutée, le reste du contrat restera entièrement applicable.