Honestech Film Scan&Save - Manuel (Page 7)

7. Film Scan&Save
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ç
a
is
l’American Arbitration Association et sera résolu conformément à ses
règles d’arbitrage commercial, et le jugement prononcé par l’arbitre
pourra être enregistré auprès de n’importe quel tribunal compétent à
cet égard. L’arbitrage aura lieu au Taxas (É tats-Unis).
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communiquer avec le Concédant de licence pour une raison ou une autre,
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