Activision Call of Duty: Black Ops II - Manuel (Page 25)

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CONTRAT DE LICENCE DU
LOGICIEL
IMPORTANT - A LIRE ATTENTIVEMENT : L’UTILISATION QUE VOUS FEREZ DU “PROGRAMME” EST SUJETTE AUX TERMES DE LA LICENCE DU LOGICIEL
CI-DESSOUS. LE “PROGRAMME” INCLUT TOUT LOGICIEL RELATIF A CE CONTRAT, LES MOYENS DE DIFFUSION COMPRIS, TOUT MATERIEL IMPRIME, TOUTE
DOCUMENTATION ELECTRONIQUE EN LIGNE AINSI QUE TOUTE COPIE DU LOGICIEL ET DU MATERIEL. EN OUVRANT L’EMBALLAGE ET EN INSTALLANT ET/OU
UTILISANT LE PROGRAMME ET TOUT PROGRAMME INCLUS, OU EN TELECHARGEANT CE LOGICIEL DEPUIS UNE PLATEFORME DE VENTE EN LIGNE AUTORISEE
PAR ACTIVISION, VOUS ACCEPTEZ LES TERMES DE CETTE LICENCE AVEC ACTIVISION PUBLISHING, INC. ET SES FILIALES (“ACTIVISION”).
LIMITATION D’UTILISATION : sujette aux conditions décrites ci-après. Activision vous accorde un droit limité, non exclusif et non transférable et une licence
pour installer et utiliser une copie de ce programme exclusivement à des fins personnelles. Tous les droits non spécifiés dans ce contrat sont réservés par
Activision et ses bailleurs de licence. Notez que la licence du programme vous accorde un droit d’utilisation, mais que vous n’êtes pas propriétaire. Votre licence
ne vous confère aucun titre ni droit de propriété dans ce programme et ne doit pas être considérée comme une vente de droits dans ce programme. Ce contrat
de licence s’applique également à toutes les mises à jour ou les patches que vous obtiendrez avec ce programme.
CONDITIONS DE LA LICENCE
Vous ne devez pas :
• Utiliser à des fins commerciales ce programme ou n’importe lequel de ses composants, y compris le diffuser dans un cyber café, centre de jeux vidéo ou tout
autre lieu public. Activision peut vous proposer un contrat de licence pour un lieu public vous permettant d’utiliser ce programme à des fins commerciales.
Reportez-vous aux informations ci-dessous pour plus de renseignements.
• Utiliser ce programme ou permettre l’utilisation de ce programme sur plus d’un seul ordinateur/terminal informatique ou sur plus d’une seule station de
travail en même temps.
• Effectuer des copies de ce programme ou d’un de ses composants, ou effectuer des copies du matériel fourni avec ce programme.
• Copier ce programme sur un disque dur ou autre périphérique de stockage, à l’exception de ce qui est strictement autorisé ci-dessous. Vous devez exécuter
ce programme depuis le DVD-ROM inclus (même si le programme copie automatiquement une partie du programme sur le disque dur pendant l’installation
pour optimiser le fonctionnement), sauf si vous avez téléchargé ce programme depuis une plateforme de vente en ligne autorisée par Activision.
• Utiliser ce programme ou permettre l’utilisation de ce programme sur un réseau, une configuration multi-utilisateurs ou modifier son accès, y compris toute
utilisation en ligne, à l’exception de ce qui est fourni de manière explicite par le programme.
• Vendre, louer, prêter, délivrer une licence, distribuer ou transférer ce programme, ou en faire des copies, sans l’autorisation écrite d’Activision.
• Désosser, extraire le code source, modifier, décompiler ou démonter le programme, en totalité ou en partie.
• Supprimer, désactiver ou circonvenir toute marque ou label déposé(e) contenu(e) dans le programme.
• Exporter ou réexporter ce programme ou toute copie/adaptation en violation des lois ou arrêtés du gouvernement américain.
INSTALLATION AUTORISEE. Si vous avez téléchargé ce programme à partir d’une plateforme de vente en ligne autorisée par Activision, vous êtes autorisé à
installer ce programme sur le disque dur de votre ordinateur.
DROIT DE PROPRIETE : le titre, les droits de propriété et les droits de propriété intellectuelle relatifs à ce programme (y compris, mais non limité à, toutes les
mises à jour et les patches) et toutes les copies dérivées (y compris tous les titres, codes informatiques, thèmes, objets, personnages, noms de personnages,
histoires, dialogues, expressions originales, lieux, concepts, illustrations, animations, sons, compositions musicales, effets audio-visuels, méthodes d’opération,
droits moraux, toute documentation s’y rapportant, et les “applets” intégrés au programme) sont la propriété d’Activision, de ses filiales ou de ses bailleurs de
licence. Ce programme est protégé par les lois de copyright des Etats-Unis, les conventions, lois et autres traités internationaux de copyright. Ce programme
contient du matériel licencié et les bailleurs de licence d’Activision feront valoir leurs droits dans l’éventualité d’une violation de ce contrat.
UTILITAIRES DU PROGRAMME : ce programme contient certains utilitaires de dessins, programmation et de traitement, certains outils, accessoires et autres
ressources (“ Utilitaires du programme) à utiliser avec ce programme qui vous permettent de créer de nouveaux niveaux de jeu personnalisés et autres
matériaux liés au jeu destinés à un usage privé en rapport avec ce programme (“ Nouveaux matériaux de jeu ”). L’utilisation des utilitaires du programme est
sujette aux restrictions supplémentaires de licence suivantes :
• Vous acceptez, comme condition d’utilisation des utilitaires du programme, de ne pas utiliser ni permettre à des tiers d’utiliser les utilitaires du programme
et nouveaux matériaux de jeu créés par vous-même à des fins commerciales, incluant et non limitées à la vente, la location, le crédit-bail, la délivrance de
licences, la distribution, voire le transfert de propriété de ces nouveaux matériaux de jeu, que ce soit de façon autonome ou en association avec de nouveaux
matériaux de jeu créés par d’autres, par quelque réseau de distribution que ce soit, notamment mais pas uniquement les détaillants et la distribution
électronique en ligne. Vous acceptez de ne pas solliciter, prendre l’initiative de ou encourager une proposition ou offre de quelque personne ou entité que
ce soit, visant à créer de nouveaux matériaux de jeu pour les mettre en vente sur le marché. Vous vous engagez à prévenir Activision le plus rapidement
possible si vous êtes informé d’une proposition ou offre de ce type.
• Si vous décidez de permettre à d’autres joueurs d’utiliser les nouveaux matériaux de jeu que vous avez créés, vous acceptez de ne le faire que gratuitement.
• Les nouveaux matériaux de jeu ne doivent en aucun cas modifier les fichiers COM, EXE ou DLL, ou d’autres fichiers exécutables du produit.
• Les nouveaux matériaux de jeu peuvent être créés uniquement dans le cadre d’une utilisation exclusive en association avec la version du programme vendue
dans le commerce. Les nouveaux matériaux de jeu ne peuvent être destinés à un usage autonome.
• Les nouveaux matériaux de jeu ne peuvent contenir des matériaux illégaux, obscènes, ou diffamatoires, ni des matériaux transgressant les droits concernant
la vie privée et publique des tiers, ni (en l’absence de licences irrévocables adaptées attribuées à cette fin) des marques, travaux protégés par droits d’auteur
ou d’autres propriétés de tiers.
• Tous les nouveaux matériaux de jeu doivent mentionner clairement l’identification, au moins dans une description en ligne et sur l’écran d’ouverture : (a) le nom et
l’adresse électronique du/des créateur(s) des nouveaux matériaux de jeu et (b) les mots “CE MATERIEL N’A PAS ETE CREE ET N’EST PAS SUPPORTE PAR ACTIVISION”.