Activision Call of Duty: Black Ops - Manuel (Page 13)

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CONTRAT DE LICENCE PRODUIT
IMPORTANT - A LIRE ATTENTIVEMENT : L’UTILISATION DE CE PROGRAMME EST SUJETTE AUX TERMES DE LA LICENCE
DU LOGICIEL CI-DESSOUS. LE TERME “PRODUIT” INCLUT LE LOGICIEL RELATIF A CE CONTRAT, LES MOYENS DE DIFFUSION
COMPRIS, TOUT MATERIEL IMPRIME, TOUTE DOCUMENTATION ELECTRONIQUE OU EN LIGNE AINSI QUE TOUTE COPIE ET
FOURNITURE DERIVEES DU LOGICIEL ET DU MATERIEL. EN OUVRANT L’EMBALLAGE ET EN UTILISANT LE PRODUIT, VOUS
ACCEPTEZ LES TERMES DE CETTE LICENCE AVEC ACTIVISION PUBLISHING, INC. (“ACTIVISION”).
LIMITATION D’UTILISATION. Activision vous accorde un droit limité, non exclusif et non transférable et une licence
pour utiliser une copie de ce Produit exclusivement à un usage personnel. Tous les droits non spécifi és dans ce contrat
sont réservés par Activision. Notez que la licence du Kit de Construction vous accorde un droit d’utilisation, mais que
vous n’êtes pas propriétaire. Votre licence ne vous confère aucun titre ni droit de propriété dans le Produit et ne doit
pas être considéré comme une vente de droits dans ce Produit.
DROIT DE PROPRIETE. Le titre, les droits de propriété et les droits de propriété intellectuelle relatifs à ce Produit
et toutes les copies dérivées (y compris tous les titres, codes informatiques, thèmes, objets, personnages, noms
de personnages, histoires, dialogues, expressions originales, lieux, concepts, illustrations, animations, sons,
compositions musicales, eff ets audio-visuels, méthodes d’opération, droits moraux et toute documentation intégrés
au produit) sont la propriété d’Activision ou ses concédants. Ce programme est protégé par les lois de copyright des
Etats-Unis, les traités, conventions et autres lois internationaux de copyright. Ce programme contient du matériel
licencié et les concédants d’Activision feraient valoir leurs droits dans l’éventualité d’une violation de ce contrat.
VOUS NE DEVEZ PAS :
Utiliser à des fi ns commerciales ce programme ou n’importe quel de ses composants, y compris le diff user dans un
cyber café, centre de jeux vidéo ou tout autre lieu public. Activision peut vous proposer un contrat de licence pour
un lieu public vous permettant d’utiliser ce produit à des fi ns commerciales. Reportez-vous aux informations ci-
dessous pour des informations supplémentaires. Vendre, louer, prêter, délivrer une licence, distribuer ou transférer ce
produit, ou toute copie, sans l’autorisation écrite d’Activision. Désosser, extraire le code source, modifi er, décompiler,
démonter le produit ou créer des travaux dérivés de ce produit en totalité ou en partie. Supprimer, désactiver ou
circonvenir toute marque ou label déposé(e) contenu(e) dans le produit. Exporter ou réexporter ce produit ou toute
copie/adaptation en violation des lois ou arrêtés.
GARANTIE ACTIVISION LIMITEE
Activision garantit à l’acquéreur initial de ce produit que le support sur lequel le produit est enregistré est exempt
de tout défaut matériel et fonctionnel pour une durée de 90 jours à compter de la date d’achat. Si, dans ce délai de
90 jours, le support d’enregistrement s’avérait défectueux, Activision s’engage à le remplacer, sans frais de la part de
l’acquéreur, à réception dudit produit, frais de port payés et avec preuve de la date à laquelle le produit a été acquis,
sous réserve que le produit est encore fabriqué par Activision. Au cas où le logiciel ne serait plus fabriqué par Activision,
la société se réserve le droit de remplacer le produit défectueux par un produit similaire de valeur égale ou supérieure.
Cette garantie est limitée au support d’enregistrement contenant le logiciel fourni à l’origine par Activision, et ne
s’applique pas en cas d’usure normale du produit.
Cette garantie est nulle et inapplicable si le défaut du produit provient d’une mauvaise utilisation, d’un manque
d’entretien ou de la négligence de l’utilisateur. Toute garantie implicite prescrite statutairement est expressément
limitée à la période de 90 jours mentionnée précédemment.
LA PRESENTE GARANTIE NE MODIFIE PAS LES DROITS STATUTAIRES DONT DISPOSE L’ACQUEREUR INITIAL DU PRODUIT
LOGICIEL.
2. ABSENCE DE GARANTIE
HORMIS LES DISPOSITIONS CI-DESSUS ET DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA REGLEMENTATION APPLICABLE,
CETTE GARANTIE REMPLACE TOUTE AUTRE GARANTIE, REPRESENTATION, TERME ET CONDITION OU OBLIGATION,
ORALE OU ECRITE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE DE QUALITE, ET AUCUNE GARANTIE,
REPRESENTATION, VIOLATION, TERME ET CONDITION, OBLIGATION OU RECLAMATION, DE QUELQUE NATURE QU’ELLE
SOIT, NE SAURAIT LIER OU ENGAGER LA RESPONSABILITE DE ACTIVISION.
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