AvMap Geosat 2C - Manuel (Page 12)

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3.
Garantie
DÉFINITIONS
Garantie indique la présente déclaration de garantie.
Produit indique l’apparat avec marque "Geosat 2C " contenu dans l’emballage
de vente.
Conformité indique la correspondance du Produit aux caractéristiques esthé-
tiques, techniques et fonctionnels indiquées dans le manuel d’usage
qui est inséré dans l’emballage de vente.
CDA indique le centre ou les centres services techniques autorisés par
(Centre d’Assistance)
AVMAP/FORTI à la vérification de l’existence d’un défaut de Con-
formité du Produit, ainsi qu’à la réalisation des réparations en
garantie.
Consommateur la personne physique qui a acheté le Produit du vendeur.
GARANTIE
Validité
La présente Garantie est valide en tout le territoire de la REPUBLIQUE ITALIENNE.
Les conditions de garantie préparées sont à la tutelle du Consommateur en confor-
mité à l’art. 1 Dlgs. le 2 février 2002, n.24 sans préjuger les droits dérivés au
Consommateur en appliquant les normatifs nationaux en vigueur.
Les droits en objet de la présente Garantie peuvent être exercés par le Consomma-
teur dans le terme de prescription de 24 mois à partir de la date de remise du
Produit. Pour la date de remise du Produit il s’entend la date résultant d’un docu-
ment fiscal, ticket, reçue, facture ou autre équivalente émis par le vendeur au
Consommateur au moment de l’acquisition.
Terme pour la dénonciation du Défaut de Conformité
Le Produit doit être remis au centre CDA dès qu’il se révèle le présumé Défaut de
Conformité et, de toute façon, d’ici et pas au-delà deux mois de la découverte, la
peine soient la décadence du droit de Garantie.
Vérification du Défaut de Conformité et réparations en Garantie
En présence d’un Défaut de Conformité, le Consommateur doit remettre le Produit
exclusivement au CDA, avec un document fiscal d’acquisition et la présente Garan-
tie.
Cessation immédiate des effets de la présente Garantie
Les droits reconnus au Consommateur de la présente Garantie déchoient inélucta-
blement dans les éventualités sous-indiqués:
♦
Vérification de la part du CDA de l’exécution d’interventions précédentes de la
part de personnes non autorisées, et/ou interventions opérées sur le produit en
servant de rechanges pas originaux et/ou pas recommandés officiellement par le
producteur.
♦
Défauts de Conformité causés au Produit par utilisations et/ou installations in-
adéquates vis-à-vis l’usage normal du Produit, et/ou pas conformées au contenu
Notice d’emploi