Multiquip JTNSW20HTCS - Manuel (Page 60)

page 60 — TaLOCHeUSe-LISSeUSe ÉLeCTRIQUe aUTOpORTÉe SÉRIe JTNS/SW20H • maNUeL deS pIèCeS — RÉv. #0 (10/15/13)
Termes eT CONdiTiONs de veNTe — PièCes
MODALITÉS DE PAIEMENT
Les modalités de paiement sont nets 30 jours.
POLITIQUE CONCERNANT LE
TRANSPORT
Toutes les pièces commandées seront expédiées
en port dû ou prépayées avec les frais ajoutés sur
la facture. Toutes les expéditions sont F.O.B. point
d'origine. La responsabilité de Multiquip cesse
lorsqu'un manifeste signé a été obtenu de la part
du transporteur et toute réclamation concernant
des produits manquants ou endommagés doit
être établie entre le destinataire et le transporteur.
COMMANDE MINIMUM
Les commandes chez Multiquip doivent avoir
un montant minimum de 15 dollars nets. Il sera
demandé aux clients de fournir des instructions
concernant la gestion de commandes ne
respectant pas cette exigence.
POLITIQUE DE RETOUR DE PRODUITS
Les expéditions de retour seront acceptées
et les bons d'achat seront autorisés, sous les
conditions suivantes :
1. Une Autorisation de Retour de Marchandise
doit être approuvée par Multiquip avant
l'expédition.
2. Pour obtenir une Autorisation de retour de
marchandise, une liste défi nissant les numéros
d'articles, les quantités et les descriptions des
articles à renvoyer doit être fournie au service
Ventes de pièces de Multiquip.
a. Les numéros et descriptions d'articles
doivent correspondre à la liste actuelle
des prix de pièces.
b. La liste doit être tapée ou générée
par ordinateur.
c. La liste doit défi nir la ou les raisons
du retour.
d. La liste doit référencer la ou les
commandes ou bien la ou les factures
correspondant aux articles achetés
à l'origine.
e. La liste doit inclure le nom et le
numéro de téléphone de la personne
demandant l'ARM.
3. Une copie de l'Autorisation de Retour de
Marchandise doit accompagner l'expédition
de retour.
4. Le transport est aux frais de l'expéditeur.
Toutes les pièces doivent être renvoyées
en port pré-payé au point de réception
désigné de Multiquip.
5. Les pièces doivent être en état neuf et
revendable, dans l'emballage Multiquip
d'origine (le cas échéant) et avec des numéros
de pièce Multiquip clairement marqués.
6. Les articles suivants ne peuvent pas être
retournés :
a. Les pièces obsolètes. (Si un article est
dans le catalogue et qu'il est indiqué
qu'il est remplacé par un autre article,
il est obsolète.)
b. Toutes les pièces avec une durée
de vie limitée (telles que les joints
d'étanchéité, les joints toriques et les
autres pièces en caoutchouc) qui ont
été achetées plus de six mois avant
la date de retour.
c. Tout article de conduite avec un prix
net revendeur étendu de moins de
5 dollars.
d. Les articles de commandes spéciales.
e. Les composants électriques.
f. La peinture, les produits chimiques et
les lubrifi ants.
g. Les écussons et les produits papier.
h. Les articles achetés en kit.
7. L'expéditeur sera notifi é de tout matériel
reçu qui ne serait pas acceptable.
8. Ces produits seront conservés pendant cinq
jours ouvrables à partir de la notifi cation, en
attente d'instructions. Si aucune réponse n'est
reçue dans un délai de cinq jours, les produits
seront retournés à l'expéditeur à ses frais.
9. Le bon d'achat correspondant aux pièces
retournées sera émis au prix net vendeur
au moment de l'achat d'origine, moins des
frais de restockage de 15%.
10. Dans les cas où un article est accepté,
pour lequel le document d'achat d'origine
est indéterminé, le prix sera basé sur le
catalogue qui était effectif douze mois avant
la date d'AMR.
11. Le remboursement émis sera applicable
aux futurs achats uniquement.
TARIFICATION ET REMBOURSEMENTS
Les prix sont susceptibles de modifi cations sans
préavis. Les modifi cations de prix prennent effet
à une date précise et toutes les commandes
reçues à cette date ou après seront facturées
au prix révisé. Les remboursements pour les
baisses de prix et les frais ajoutés pour les
augmentations de prix ne seront pas effectifs
pour le stock disponible au moment de la
modifi cation de prix.
Multiquip se réserve le droit de faire des devis
et de vendre directement aux organismes
gouvernementaux et aux comptes qui utilisent
nos produits comme des pièces faisant partie
intégrante de leurs propres produits.
SERVICE D'EXPÉDITION SPÉCIALE
Des frais supplémentaire de 35 dollars seront
ajoutés à la facture pour la gestion spéciale
incluant les expéditions en bus, l'envoi de colis
assuré ou au cas où Multiquip devrait livrait
personnellement les pièces au transporteur.
LIMITATIONS DE LA RESPONSABILITÉ
DU VENDEUR
Multiquip ne saura être tenu pour responsable
pour les dommages en vertu du présent, des
dommages de valeur supérieure au prix d'achat
de l'article au sujet duquel des dommages sont
réclamés, et en aucun cas Multiquip ne saura
être responsable du manque à gagner ou de
la perte de marchandise ou pour tout autre
dommage consécutif ou indirect.
LIMITATION DE GARANTIE
Aucune garantie, explicite ou implicite, n'est
faite en rapport avec la vente de pièces ou
d'accessoires ni concernant un moteur non
fabriqué par Multiquip. De telles garanties faites
en rapport avec la vente d'unités neuves et
complètes sont faites exclusivement par une
déclaration de garantie emballée avec de telles
unités, et Multiquip n'endosse ni n'autorise
personne à endosser à sa place une autre
obligation ou responsabilité quel que ce soit le
rapport avec la vente de ces produits. À part
cette déclaration écrite de garantie, il n'y a pas
de garantie, explicite, implicite ou statutaire, qui
peut s'étendre au-delà de la description des
produits dans le présent.
Effectif : mercredi 22 février 2006