Limite de responsabilité – Xerox Color 800-1000 Digital Press avec Xerox CX Print Server 800DCP-12929 Manuel d'utilisation
Page 4
Limite de responsabilité
Le produit, le logiciel ou les services sont fournis « tel quel » et « selon la disponibilité ». Sans préjudice des dispositions
spécifiques de votre contrat, Kodak et ses filiales et sociétés affiliées rejettent expressément toute garantie de toute
nature, expresse ou tacite, y compris, sans exclusive, les garanties implicites quant à la qualité marchande, l’adéquation
à un usage particulier et la non-contrefaçon.
Vous déclarez comprendre et accepter que, sauf clause spécifique dans votre contrat, Kodak ainsi que ses filiales et
sociétés affiliées ne sauraient être tenues pour responsable des dommages directs, indirects, consécutifs, fortuits, en ce
compris et sans exclusive, le manque à gagner, la dégradation du survaloir, la perte d’exploitation, la perte de données
et d’autres immatériels (et ce quand bien même Kodak aurait été avisée de la possibilité de tels dommages), résultant
de : (i) l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le produit ou le logiciel ; (ii) le coût d’acquisition de biens et services de
substitution résultant des produits, biens, données, logiciels, informations ou services achetés ; (iii) l’accès non autorisé
à, ou l’altération de, vos produits, logiciels ou données ; (iv) les déclarations ou la conduite de tiers quels qu’ils soient ;
(v) toute autre matière en rapport avec les produits, logiciels ou services.
Le texte et les dessins de la présente notice ne sont fournis qu’à titre d’illustration et de référence. Les spécifications sur
lesquelles ils s’appuient sont susceptibles de modifications. Kodak se réserve le droit d’apporter des changements au
présent document à tout moment et sans préavis. Kodak, agissant pour elle-même et au nom de ses filiales et sociétés
affiliées ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou omissions techniques ou rédactionnelles que pourrait
comporter le présent document, et décline toute responsabilité quant aux préjudices fortuits, induits, indirects ou
exceptionnels, y compris et sans limite, la perte d’intérêt, la perte ou l’altération de données, les retards de production,
les manques à gagner et les pertes de bénéfices ou d’économies découlant de l’utilisation de ce document.
Interne 739-00645A-FR Rév A
Révisé en novembre 2011