Xerox 4595 avec integrated Copy-Print Server-11197 - Manuel (Page 547)

Copieur/Imprimante Xerox 4595 - Manuel de l'utilisateur
13-13
13. Informations de sécurité et consignes
Dans d'autres pays
La copie de certains documents peut être illégale dans votre pays.
Une amende ou peine de prison peuvent sanctionner de telles
reproductions illégales, qui incluent les copies des documents
suivants :
•
Billets de devises
• Billets de banque et chèques
• Bons et titres émis par les banques et le gouvernement
• Passeports et cartes d'identité
• Marques et documents protégés par copyright, sans le
consentement du propriétaire
• Timbres postaux et autres effets négociables
Cette liste est fournie à titre indicatif et ne se veut pas exhaustive.
Aucune responsabilité ne peut être acceptée quant à son
exhaustivité et son exactitude. En cas de doute, il est
recommandé de s'adresser à un avocat.