Il est illégal aux états-unis – Xerox 4110 Manuel d'utilisation
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Xerox 4110/4590 G uide de l’utilisateur PostScript
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1. Avant d'utiliser la machine
Il est illégal aux États-Unis
Selon la loi, le Congrès interdit la reproduction des objets suivants
dans certaines circonstances. Tout contrevenant est passible
d'amendes ou d'emprisonnement.
1.
Obligations ou titres émanant du gouvernement des États-
Unis, tels que :
Titres de créance
Devises de la banque
Coupons de bons
Billets de banque de la Réserve
Silver Certificates
Gold Certificates
Bons des États-Unis
Bons du Trésor
Billets de la Réserve Fédérale
Petites coupures
Certificats de dépôt
Papier-monnaie
Bons et obligations de certaines agences du gouvernement,
telles que la FHA, etc.
Bons. (Les bons d'épargne américains peuvent être
photocopiés uniquement à des fins publicitaires dans le cadre
d'une campagne de vente de ces bons.)
Timbres fiscaux. (La copie de documents légaux portant un
timbre fiscal oblitéré est autorisée dans la mesure où elle est
effectuée à des fins légales.)
Timbres postaux, oblitérés ou non. (La reproduction de
timbres postaux à des fins philatéliques est autorisée dans la
mesure elle s'effectue en noir et blanc et à un taux de
réduction inférieur à 75% ou d'agrandissement supérieur à
150% des dimensions linéaires de l'original.)
Mandats postaux.
Effets, chèques ou traites tirés par ou sur des responsables
autorisés des États-Unis.
Vignettes ou toute autre représentation d'une valeur
déterminée, de quelque dénomination que ce soit, émise suite
à une loi adoptée par le Congrès.
2.
Certificats d'indemnités des vétérans des deux guerres
mondiales.
3.
Obligations ou titres émanant d'un gouvernement étranger,
d'une banque ou d'une entreprise étrangères.
4.
Matériel sous copyright, sauf dans le cas où le propriétaire du
copyright donne son autorisation et où la copie respecte les
dispositions relatives à une utilisation « loyale » et aux droits
de reproduction des bibliothèques de la loi sur le copyright.
De plus amples informations sur ces dispositions peuvent être
obtenues auprès du Copyright Office, Library of Congress,
Washington, D.C. 20559. Demander la circulaire R21.