Xerox Presse couleur numérique Xerox 700i-700 avec Xerox CX Print Server powered by Creo-12815 - Manuel (Page 12)

Réglementations Presse numérique couleur Xerox 700
8 Guide de sécurité
Bons. (Les bons d'épargne américains peuvent être photocopiés uniquement à des fins
publicitaires dans le cadre d'une campagne de vente de ces bons.)
Timbres fiscaux. (La copie de documents légaux portant un timbre fiscal oblitéré est
autorisée dans la mesure où elle est effectuée à des fins légales.)
Timbres postaux, oblitérés ou non. (La reproduction de timbres postaux à des fins
philatéliques est autorisée dans la mesure elle s'effectue en noir et blanc et à un taux de
réduction inférieur à 75 % ou d'agrandissement supérieur à 150 % des dimensions
linéaires de l'original.)
Mandats postaux.
Effets, chèques ou traites tirés par ou sur des responsables autorisés des États-Unis.
Vignettes ou toute autre représentation d'une valeur déterminée, de quelque
dénomination que ce soit, émise suite à une loi adoptée par le Congrès.
2. Certificats d'indemnités des vétérans des deux guerres mondiales.
3. Obligations ou titres émanant d'un gouvernement étranger, d'une banque ou d'une
entreprise étrangères.
4. Matériel sous copyright, sauf dans le cas où le propriétaire du copyright donne son
autorisation et où la copie respecte les dispositions relatives à une utilisation « loyale » et
aux droits de reproduction des bibliothèques de la loi sur les copyrights. De plus amples
informations sur ces dispositions peuvent être obtenues auprès du Copyright Office, Library
of Congress, Washington, D.C. 20559. Demander la circulaire R21.
5. Certificats de nationalité ou de naturalisation. (Les certificats de naturalisation étrangers
peuvent être photocopiés.)
6. Passeports. (Les passeports étrangers peuvent être photocopiés.)
7. Papiers d'immigration.
8. Ordres d'incorporation.
9. Documents permettant l'intégration à un système de prestations accordées en fonction
des revenus portant l'une des informations suivantes relatives à la personne immatriculée :
• Salaires ou revenus
• Statut de personne à charge
• Casier judiciaire
• Antécédents militaires
• Condition physique ou mentale
• Exception : Les certificats de libération de l'armée et de la marine américaines peuvent
être photocopiés.
10. Cartes d'identité, badges, passes ou insignes portés par les personnels de l'armée ou de la
marine ou par les membres de divers départements fédéraux tels que le FBI, le Ministère
des Finances, etc. (sauf dans le cas où la reproduction est demandée par le chef d'un tel
département ou bureau). La reproduction des documents suivants est également interdite
dans certains états : permis de conduire et certificats de propriété automobile.
Cette liste est fournie à titre indicatif et ne se veut pas exhaustive. Aucune responsabilité ne
peut être acceptée quant à son exhaustivité et son exactitude. En cas de doute, il est
recommandé de s'adresser à un avocat.