Reach, Limite de responsabilité – Xerox Presse couleur numérique Xerox 700i-700 avec Xerox CX Print Server powered by Creo-12811 Manuel d'utilisation
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REACH
appartenant à la liste des candidats conformément à l'article 59(1) de la réglementation
(EC) No. 1907/2006 (REACH).
Limite de responsabilité
Le produit, le logiciel ou les services sont fournis "en l'état" et "selon disponibilité". Sans préjudice
des dispositions spécifiques de votre contrat, Kodak et ses filiales et sociétés affiliées rejettent
expressément toute garantie de toute nature, expresse ou tacite, y compris, sans exclusive, les
garanties implicites quant à la qualité marchande, l'adéquation à un usage particulier et la non-
contrefaçon.
Vous déclarez comprendre et accepter que, sauf clause spécifique dans votre contrat, Kodak
ainsi que ses filiales et sociétés affiliées ne sauraient être tenues pour responsable des
dommages directs, indirects, consécutifs, fortuits, en ce compris et sans exclusive, le manque à
gagner, la dégradation du survaloir, la perte d'exploitation, la perte de données et d'autres
immatériels (et ce quand bien même Kodak aurait été avisée de la possibilité de tels dommages),
résultant de : (i) l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le produit ou le logiciel ; (ii) le coût
d'acquisition de biens et services de substitution résultant des produits, biens, données, logiciels,
informations ou services achetés ; (iii) l'accès non autorisé à, ou l'altération de, vos produits,
logiciels ou données ; (iv) les déclarations ou la conduite de tiers quels qu'ils soient ; (v) toute
autre matière en rapport avec les produits, logiciels ou services.
Le texte et les dessins de la présente notice ne sont fournis qu'à titre d'illustration et de référence.
Les spécifications sur lesquelles ils s'appuient sont susceptibles de modifications. Kodak se
réserve le droit d'apporter des changements au présent document à tout moment et sans préavis.
Kodak, agissant pour elle-même et au nom de ses sociétés mères, filiales et sociétés affiliées, ne
saurait être tenue pour responsable des erreurs ou omissions techniques ou rédactionnelles que
pourrait comporter le présent document, et décline toute responsabilité quant aux préjudices
fortuits, induits, indirects ou exceptionnels, y compris et sans exclusive, la perte d'usage, la perte
ou l'altération de données, les retards de production, les manques à gagner et les pertes de
bénéfices ou d'économies découlant de l'utilisation de ce document.
Interne 731-02026A-FR Rév A
Révisé en 2011-07-11