Xerox DocuColor 7000AP-8000AP avec Xerox EX Print Server-13223 Manuel d'utilisation
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Sécurité
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5.
Certificats de nationalité ou de naturalisation. (Les certificats
de naturalisation étrangers peuvent être photocopiés.)
6.
Passeports. (Les passeports étrangers peuvent être
photocopiés.)
7.
Papiers d'immigration.
8.
Ordres d'incorporation.
9.
Documents permettant l’intégration à un système de
prestations accordées en fonction des revenus portant l’une
des informations suivantes relatives à la personne
immatriculée :
Salaires ou revenusStatut de personne à charge
Casier judiciaireAntécédents militaires
Maladie physique ou mentale
Exception : Les certificats de libération de l'armée et de la
marine américaines peuvent être photocopiés.
10.
Cartes d'identité, badges ou insignes portés par les
personnels de l'armée ou de la marine ou par les membres
des divers départements fédéraux tels que FBI, ministère des
Finances, etc. (sauf dans le cas où la reproduction est
demandée par le chef d'un tel département ou bureau).
La copie des documents suivants est également interdite
dans certains états : Permis de conduire - Certificats de
propriété automobile.
Cette liste est fournie à titre indicatif et ne se veut pas exhaustive.
Aucune responsabilité ne peut être acceptée quant à son
exhaustivité et son exactitude. En cas de doute, prendre contact
avec un conseiller juridique.