Xerox DocuColor 7002-8002 avec Xerox CX Print Server-11680 - Manuel (Page 13)

DocuColor 7002/8002
Guide de sécurité 9
Il est illégal aux États-Unis
Selon la loi, le Congrès interdit la reproduction des objets suivants dans certaines circonstances. Toute
contravention est passible d'amende ou d'emprisonnement.
Obligations ou titres émanant du gouvernement des États-Unis, tels que :
Bons et obligations de certaines agences du gouvernement, telles la FHA, etc.
Bons (les bons d'épargne américains peuvent être photocopiés uniquement à des fins
publicitaires dans le cadre d'une campagne de vente de ces bons).
Timbres fiscaux (la copie de documents légaux portant un timbre fiscal oblitéré est
autorisée dans la mesure où elle effectuée à des fins légales).
Timbres postaux, oblitérés ou non (la reproduction de timbres postaux à des fins
philatéliques est autorisée dans la mesure où elle est effectuée en noir et blanc et à un taux
de réduction inférieur à 75 % ou à un taux d'agrandissement supérieur à 150 %
des dimensions linéaires de l'original).
Mandats postaux.
Effets, chèques ou traites tirés par ou sur des responsables autorisés des États-Unis.
Vignettes ou toutes autres représentations d'une valeur déterminée, de quelque
dénomination que ce soit, émise à la suite d'une loi adoptée par le Congrès.
1. Certificats d'indemnité des vétérans des deux guerres mondiales.
2. Obligations ou titres émanant d'un gouvernement étranger, d'une banque ou
d'une entreprise étrangère.
3. Matériel sous copyright, sauf dans le cas où le propriétaire du copyright donne son
autorisation et où la copie respecte les dispositions relatives à une « utilisation loyale » et
aux droits de reproduction des bibliothèques de la loi sur les copyrights. De plus amples
informations sur ces provisions peuvent être obtenues auprès du Copyright Office, Library
of Congress, Washington, D.C. 20559. Demander la circulaire R21.
4. Certificats de nationalité ou de naturalisation. (les certificats de naturalisation étrangers
peuvent être photocopiés.)
5. Passeports (les passeports étrangers peuvent être photocopiés).
6. Papiers d'immigration.
7. Ordres d'incorporation.
8. Documents permettant l’intégration à un système de prestations accordées en fonction
de revenus portant l’une des informations suivantes relatives à la personne immatriculée :
Salaires ou revenus/Statut de personne à charge
Casier judiciaire/Antécédents militaires
Maladie physique ou mentale
Exception : les certificats de libération de l'armée et de la marine américaines peuvent être
photocopiés.
Titres de créance Devises de la banque nationale
Coupons de bons Billets de la réserve fédérale
Silver Certificates Gold Certificates
Bons des États-Unis Bons du Trésor
Billets de la réserve fédérale Petites coupures
Certificats de dépôt Papier-monnaie