Xerox Versant 2100 Press avec Xerox EX-EX-P 2100 Print Server Powered by Fiery-13009 - Manuel (Page 21)

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Illégal aux États-Unis et au
Canada
Réglementations en matière de copie -
États-Unis
Selon la loi, le Congrès interdit la reproduction des sujets suivants dans certaines
circonstances. Toute contravention est passible d’amende ou d’emprisonnement.
• Obligations ou titres émanant du gouvernement des États-Unis, tels que :
- Titres de créance
- Devises de la banque nationale
- Coupons d’obligations
- Billets de la Federal Reserve Bank
- Certificats d’argent
- Certificats d’or
- Obligations des États-Unis
- Bons du Trésor
- Billets en circulation
- Billets de monnaie divisionnaire
- Certificats de dépôt
- Papier-monnaie
- Bons et obligations de certaines agences du gouvernement, telles la FHA, etc.
4-1 Presse Xerox ® Versant™ 2100
Guide de sécurité