Sony BDP-S765 - Manuel (Page 7)

RETIRER OU SUSPENDRE L’UN OU L’AUTRE DES SERVICES OU DES SERVICES DE CONTENU SONY, DE
FAÇON TEMPORAIRE OU PERMANENTE, À TOUT MOMENT, SANS VOUS AVISER PRÉALABLEMENT ET
SANS RESPONSABILITÉ. SANS PORTER ATTEINTE AUX AUTRES DROITS, SONY PEUT SUSPENDRE OU
METTRE FIN AU PRÉSENT CLUF CONCERNANT LES SERVICES, LES SERVICES DE CONTENU SONY, LE
CONTENU ET/OU LE CONTENU SONY IMMÉDIATEMENT APRÈS VOUS AVOIR AVISÉ SI VOUS NE VOUS
CONFORMEZ PAS AUX CONDITIONS DU PRÉSENT CLUF. Sony peut engager toute procédure légale et
technique pour empêcher la violation et/ou pour faire respecter le présent CLUF, y compris, sans en exclure d’autres, la
fermeture immédiate de votre accès aux Services si Sony croit, à sa discrétion, que vous violez ce CLUF.
ACTIVITÉS À RISQUE ÉLEVÉ
Les Logiciels Sony ne sont pas insensibles aux défaillances et n’ont pas été conçus, fabriqués ou ne sont pas destinés à
une utilisation ou à la revente à titre d’équipement de contrôle en ligne dans des environnements dangereux nécessitant
un rendement à sécurité intégrée comme pour le fonctionnement d’installations nucléaires, du trafic aérien ou de
systèmes de communication, du contrôle de la circulation aérienne, d’appareils de survie ou de systèmes d’arme dans
lesquels la défaillance des Logiciels Sony pourrait entraîner un décès, une blessure ou des dommages physiques ou
environnementaux graves (« Activités à risque élevé »). SONY, CHACUN DES CONCÉDANTS DE LICENCE
TIERS ET CHACUNE DE LEURS FILIALES RENONCENT SPÉCIFIQUEMENT À TOUTE GARANTIE
EXPRESSE OU IMPLICITE OU CONDITION D’ADAPTATION AUX ACTIVITÉS À RISQUE ÉLEVÉ.
RESTRICTIONS SUR L’EXPORTATION DE LA TECHNOLOGIE DE CHIFFREMENT
Les Logiciels Sony et le Contenu peuvent comprendre de la technologie de chiffrement. Vous reconnaissez que toute
exportation des Logiciels Sony ou du Contenu comprenant de la technologie de chiffrement de votre pays de résidence
ou toute réexportation ultérieure de tels logiciels par une personne située hors de votre pays de résidence nécessite une
licence ou autre autorisation de la part du ministère concerné. En acceptant ce contrat de licence, vous acceptez de
respecter toutes les lois et tous les règlements applicables aux exportations relativement à l’achat et l’utilisation du
Produit Sony étant acquis, y compris sans en exclure d’autres, les règlements concernant le contrôle d’exportation
d’articles cryptographiques et de ne pas transférer ou autoriser le transfert des Logiciels Sony ou du Contenu vers un
pays interdit ou en violation de telles restrictions ou règles.
RENONCIATION À UN PROCÈS DEVANT JURY
MÊME SI UN PROCÈS DEVANT JURY EST ENVISAGEABLE DANS LE CADRE DE LA LÉGISLATION EN
VIGUEUR, LES PARTIES AUX PRÉSENTES RENONCENT AU PROCÈS DEVANT JURY POUR TOUT
CONFLIT DÉCOULANT OU CONCERNANT LE PRÉSENT CLUF, DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE
PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR. Toute cause d’action que vous pouvez avoir relativement à votre utilisation
des Services doit être entamée dans un délai d’un (1) an après la survenance de la réclamation ou de la cause d’action,
dans toute la mesure autorisée par la législation en vigueur. Certaine juridictions n’autorisent pas la limitation de la
durée d’introduction de telles actions (ou prévoient une période plus longue). Il est donc possible que cette limitation ne
s’applique pas à votre cas.
CONTRAT INTÉGRAL, AVIS, RENONCIATION, DIVISIBILITÉ ET JURIDICTION
Le présent CLUF, la garantie limitée accompagnant le Produit Sony, la politique de confidentialité de Sony en vigueur à
ce moment et toutes les conditions et modalités publiées sur les Services, ensemble représentent le contrat intégral entre
vous et Sony en ce qui concerne le Produit Sony, les Logiciels Sony, les Services et le Contenu. Tout avis de Sony
relatif aux présentes peut être effectué par lettre, e-mail ou publication sur les Services. Toute défaillance de Sony à
exercer ou à faire respecter un droit ou une disposition du présent CLUF ne représente pas une renonciation à un tel
droit ou une telle disposition. Si une partie du présent CLUF est reconnue non valide, illégale ou inexécutable, cette
disposition sera observée dans la plus grande mesure permise en vue de respecter l’intention du présent CLUF et les
autres parties demeureront en vigueur. Dans toute la mesure autorisée par la législation en vigueur, le présent contrat est
régi et rédigé dans le respect des lois du Japon.
BÉNÉFICIAIRE TIERS
Chaque Concédant de licence tiers et chaque Fournisseur tiers sont des bénéficiaires tiers exprès intentionnels et ils
auront le droit de faire observer chaque disposition du présent CLUF relativement aux logiciels, services et contenu, le