Kenwood DNX4230TR - Manuel (Page 10)

10 Manuel d'instructions de navigation GPS
Contrats de licence Utilisateur final
Contrat de licence utilisateur NAVTEQ Traffic™
Il est possible que votre produit Garmin soit équipé pour
recevoir des informations de trafic. Le cas échéant, les
conditions générales suivantes s'appliquent à l'utilisation de
votre produit Garmin.
NAVTEQ North America LLC et/ou ses filiales, y compris
Traffic.com (« NAVTEQ »), détient les droits des données de
trafic (« Données de trafic ») et, si vous bénéficiez du service
d'info-trafic RDS/TMC, ceux du réseau RDS/TMC par lequel
ces données sont transmises à votre produit Garmin. En vous
abonnant, en recevant ou en accédant de quelque manière
que ce soit aux Informations de trafic, vous reconnaissez avoir
lu le présent Contrat, l'avoir bien compris, accepter d'être lié
par ses conditions générales et avoir au moins 18 ans. Si vous
êtes en désaccord avec les conditions générales du Contrat, si
vous refusez l'abonnement ou si l'abonnement fait partie de
l'offre de votre produit Garmin, retournez le produit dans les
7 jours au revendeur auprès duquel vous l'avez acheté pour un
remboursement intégral.
Vous vous engagez à utiliser les Informations de trafic et le
produit Garmin à des fins personnelles et non commerciales
uniquement, et non dans un but professionnel, l'exploitation
partagée ou d'autres fins similaires. Vous vous engagez à ne
pas modifier, copier, scanner, décompiler, désassembler ou
procéder à l'ingénierie inverse d'une quelconque partie des
Informations de trafic ni utiliser toute autre méthode pour
reproduire, dupliquer, rééditer, transmettre ou distribuer de
quelque façon que ce soit une partie quelconque de ces
Informations de trafic. Vous vous engagez à indemniser,
défendre et dégager de toute responsabilité NAVTEQ (et ses
filiales) et Garmin Ltd. (et ses filiales) contre les réclamations,
dommages, coûts ou autres dépenses provenant directement
ou indirectement (a) d'une utilisation non autorisée de votre
part des Données de trafic ou des réseaux RDS/TMC, (b) toute
violation de votre part du présent Contrat et/ou (c) toute
activité de votre part non autorisée ou illégale liée au présent
Contrat.
Les Informations de trafic sont fournies à titre indicatif
uniquement. Vous vous engagez à assumer tout risque liй
а leur utilisation. NAVTEQ (et ses filiales), Garmin Ltd. (et
ses filiales) et leurs fournisseurs ne garantissent en aucun
cas le contenu des données, les conditions de voyage et
de circulation, les possibilités d'utilisation ou la rapidité de
l'itinéraire.
Les Informations de trafic vous sont fournies « en l'état » et
vous vous engagez à les utiliser à vos risques et périls. NAVTEQ
(et ses filiales) et Garmin Ltd. (et ses filiales) ne garantissent
aucunement l'adaptation ou la compatibilité des Informations
de trafic avec le produit Garmin et ne peuvent garantir que
les Informations de trafic fonctionneront correctement avec
le produit Garmin. En outre, NAVTEQ (et ses filiales) et Garmin
Ltd. (et ses filiales) ne garantissent en aucun cas la fiabilité,
la précision ou l'exhaustivité des Informations de trafic, ces
dernières pouvant contenir des inexactitudes et/ou des erreurs
de temps à autre. Dans les limites prévues par la loi, toutes les
garanties quelles qu'elles soient concernant les Informations
de trafic sont expressément exclues et annulées par les
présentes, s'agissant notamment des garanties de qualité
marchande, d'adéquation à un usage particulier, de précision
et d'exhaustivité des Informations de trafic et/ou l'absence de
virus.
NAVTEQ (et ses filiales), Garmin Ltd. (et ses filiales) et leurs
fournisseurs déclinent toute responsabilité en cas de
perte, blessure ou préjudice résultant de l'utilisation ou de
l'impossibilité d'utiliser le produit Garmin et les Informations de
trafic du fait des conditions météorologiques, de la destruction
des transmetteurs et/ou d'autres infrastructures d'émission,
d'une catastrophe naturelle et/ou d'un manque de fiabilité,
d'exhaustivité ou de précision des Informations de trafic. En
aucun cas, NAVTEQ (et ses filiales), Garmin Ltd. (et ses filiales) et
leurs fournisseurs ne peuvent être tenus responsables, envers
vous ou un tiers, d'un quelconque préjudice compensatoire,
direct, indirect, accidentel, spécial ou consécutif (notamment,
sans s'y limiter, tout préjudice direct, indirect, spécial, punitif ou
exemplaire de perte d'activité, perte de revenus, interruption
d'activité ou perte d'informations à usage professionnel)
découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le
produit Garmin ou les Informations de trafic, quand bien
même NAVTEQ ou Garmin aurait été informés de l'éventualité
de tels préjudices.
Trafic. Si vous achetez un service d'info-trafic « à vie » ou
« à durée limitée », vous recevrez les Informations de trafic
pendant la durée de vie utile de votre récepteur d'info-trafic
Garmin (tant que vous possédez un GPS Garmin compatible)
ou tant que Garmin reçoit les Informations de trafic de son
fournisseur tiers (la période la plus courte étant retenue).
Garmin peut résilier votre abonnement aux services d'info-
trafic immédiatement si vous enfreignez les termes du présent
Contrat. L'abonnement aux services d'info-trafic ne peut être
transféré vers une autre personne ni vers un autre produit
Garmin.
Législation compétente. Les conditions générales
susdécrites sont régies par la législation en vigueur dans l'Etat
de l'Illinois et ne donnent lieu à aucun (i) conflit de lois, ni à
(ii) la Convention des Nations Unies sur les contrats relatifs
à la vente internationale de biens dont l'application est
explicitement exclue. Vous vous engagez à vous conformer à
la juridiction de l'Etat de l'Illinois pour tous litiges, réclamations
ou actions découlant des/liés aux Informations de trafic qui
vous sont fournies.
Utilisateurs finals du gouvernement des Etats-Unis.
Lorsque les Informations de trafic sont obtenues par ou
pour le gouvernement des Etats-Unis ou toute autre entité
recherchant ou utilisant des droits semblables à ceux que
fait valoir habituellement le gouvernement des Etats-Unis,
ces Informations constituent un « article commercial » tel
que défini au 48 C.F.R. (« FAR ») 2.101 et sont concédées sous
licence conformément au présent Contrat ; quelle que soit la
façon dont elles sont fournies, les Informations de trafic doivent
être signalées et intégrées comme il se doit aux « Modalités
d'utilisation » ci-après et être traitées conformément à de telles
modalités :