Brother MFC-9440CN - Manuel (Page 5)

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Déclaration de conformité CE conformément à la directive R & TTE
Fabricant
Brother Industries, Ltd.
15-1, Naeshiro-cho, Mizuho-ku, Nagoya 467-8561, Japon
Usine
Brother Technology (Shenzhen) Ltd.,
NO6 Gold Garden Ind. Nanling Buji, Longgang, Shenzhen, Chine
Par la présente déclare que :
Caractéristiques de l’appareil : Télécopieur
Type : Groupe
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Numéro du modèle : : MFC-9440CN
est conforme aux dispositions de la directive R & TTE (1999/5/CE) et nous déclarons la
conformité aux normes suivantes :
Standards harmonisés en vigueur :
Sécurité EN60950-1+A11 : 2004
EMC EN55022 : 1998 +A1 : 2000 +A2 : 2003 Classe B
EN55024 : 1998 +A1 : 2001 +A2 : 2003
EN61000-3-2 : 2000
EN61000-3-3 : 1995 +A1 : 2001
Première année de l’apposition du marquage CE : 2006
Délivré par : Brother Industries, Ltd.
Date : 15 décembre 2006
Lieu : Nagoya, Japon