Brother HL-5030 - Manuel (Page 5)

iv
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Déclaration de conformité (pour l’Europe)
Nous, soussignés Brother Industries, Ltd.,
15-1, Naeshiro-cho, Mizuho-ku, Nagoya 467-8561, Japon
déclarons que ce produit est conforme aux normes réglementaires
suivantes :
Sécurité : EN 60950,
EMC : EN 55022 Classe B, EN 55024
conformément aux dispositions de la Directive en matière de basses
tensions 73/23/CEE et de la Directive en matière de compatibilité
électromagnétique 89/336/CEE (telle que modifiée par les directives
91/263/CEE et 92/31/CEE).
Délivré par : Brother Industries, Ltd.
Société Information & Document
Informations de copyright et de licence Intel
Ce produit comprend du code objet du kit de développement logiciel (SDK)
UPnP de Intel.
Vous trouverez ci-dessous les informations de copyright et de licence
relatives à l’utilisation du SDK UPnP de Intel.
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La redistribution et l’utilisation des formes source et binaire, avec ou sans
modification, sont autorisées sous réserve du respect des conditions
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* Les redistributions du code source doivent conserver l’avis de copyright
ci-dessus, cette liste de conditions et la clause de désistement suivante.
* Les redistributions sous forme binaire doivent reproduire l’avis de
copyright ci-dessus, cette liste de conditions et la clause de désistement
suivante dans la documentation et/ou tout autre matériel fourni avec la
distribution.
* Ni le nom Intel Corporation ni les noms de ses collaborateurs ne peuvent
être utilisés pour endosser ou promouvoir des produits dérivés de ce
logiciel sans autorisation préalable écrite et spécifique.