E-Mon E20-6003200J-D-KIT - Manuel (Page 46)

COMPTEUR CLASSE 2000
62-0389F-01 46
14.0 GARANTIE LIMITÉE DU COMPTEUR
Soumis aux exclusions ci-dessous, E-Mon réparera ou remplacera, à sa discrétion, tout
produit fabriqué par E-Mon contenant un vice de main d’œuvre ou de fabrication.
Les exclusions suivantes s’appliquent :
1. Cette garantie limitée est uniquement applicable à la période de cinq (5) ans sui-
vant la date de fabrication lorsque le produit est installé conformément aux instruc-
tions du fabricant par un personnel qualifié.
2. E-Mon doit être averti du vice dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la décou-
verte du vice.
3. Les recours de l’acheteur sont limités à la réparation ou au remplacement du pro-
duit ou du composant non conforme à la garantie expresse d'E-Mon déclarée ci-
dessus.
4. L’acheteur est responsable de tous les frais d’expédition de toute perte ou dom-
mage aux biens renvoyés lors du transit.
5. Cette garantie limitée ne couvre ni l’installation, ni le retrait, ni la réinstallation, ni
les frais de main d’œuvre, et exclut toute usure normale. L’acheteur est respon-
sable du retrait du composant ou de l’article défectueux, ainsi que de l’installation
du produit de remplacement, sans frais pour E-Mon.
6. Cette garantie limitée ne couvre aucun produit si : (i) le produit est altéré ou modi-
fié par rapport à sa condition de fabrication initiale, (ii) toute réparation, altération
ou autre a été effectuée par l’acheteur ou autrui sur le produit, autre que les tra-
vaux permis et conformes aux procédures approuvées par E-Mon; (iii) le vice allé-
gué résulte d’un abus, d’une mauvaise utilisation, d’un entretien inadéquat, d’une
installation incorrecte, d’un accident ou d’une négligence quelconque; (iv) le pro-
duit a été endommagé suite à des événements hors du contrôle d'E-Mon ou
d’autres cas de force majeure, ou (v) s’il est utilisé avec un équipement, des
pièces, des accessoires ou un matériel non fournis ou approuvés par E-Mon.
7. Cette garantie limitée est limitée à l’obligation de réparer ou de remplacer le pro-
duit fabriqué. Ceci représente le remède unique et exclusif pour toute violation de
garantie. E-MON NE SERA EN AUCUN CAS TENU RESPONSABLE DES DOM-
MAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, IMMATÉRIELS OU PUNI-
TIFS (Y COMPRIS TOUT DOMMAGE POUR PERTE DE PROFIT) EN
CONNEXION AVEC LA FOURNITURE DES PRODUITS, PIÈCES OU SER-
VICES, OU LA PERFORMANCE, LA VENTE, L’UTILISATION OU L’INCAPACITÉ
D’UTILISER TOUT PRODUIT, PIÈCE OU SERVICE, QUE CE SOIT EN RAISON
D’UNE VIOLATION CONTRACTUELLE, DE GARANTIE OU D’UNE FAUTE, Y
COMPRIS NOTAMMENT EN RAISON DE TOUTE NÉGLIGENCE ET SUR
TOUTE BASE JURIDIQUE OU ÉQUITABLE.
8. EXCEPTÉ SI EXPRESSÉMENT INDIQUÉ DANS LA PRÉSENTE, E-MON
N’OFFRE AUCUNE GARANTIE QUELLE QU’ELLE SOIT, EXPRESSE OU IMPLI-
CITE, PAR RAPPORT À TOUT PRODUIT, PIÈCE OU SERVICE FOURNIS PAR
E-MON, Y COMPRIS NOTAMMENT LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ
MARCHANDE OU D’ADAPTATION À UN BUT PARTICULIER. LES PRODUITS
OU COMPOSANTS DISTRIBUÉS MAIS NON FABRIQUÉS PAR E-MON NE
SONT PAS GARANTIS PAR E-MON ET L’ACHETEUR DOIT CONSULTER LES
REPRÉSENTATIONS ET GARANTIES, SI ELLES EXISTENT, FOURNIES
DIRECTEMENT À L’ACHETEUR PAR LE FABRICANT DU PRODUIT OU DU
COMPOSANT EN QUESTION.