DE DIETRICH PGA 38 - Manuel (Page 18)

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RENSEIGNEMENTS NÉCESSAIRES À L’IMPLANTATION
Toute installation en extérieur devra respecter les
diverses réglementations françaises. Les règles concernant
l’implantation des installations de PAC gaz n’étant pas définies
réglementairement pour les installations individuelles et
collectives, il est fortement recommandé de suivre les règles ERP
(Établissement Recevant du Public). Le tableau ci-dessous résume
pour chaque type d’implantation et de niveau de puissance
de l’installation, le ou les textes réglementaires à prendre en
considération.
Remarques
- Pu = 70 kW veut dire une chaudière de 70 kW ou 2
chaudières de 35 kW, etc…
La Pu pour un groupement de PAC et de chaudière correspond
à la puissance maximale fournie par les appareils capables de
fonctionner simultanément (Réglementation ERP).
- Les articles CH5 et CH6 précisent notamment l’installation
en toiture-terrasse ou au sol, avec des distances de sécurité
par rapport aux bâtiments adjacents et/ou des mesures
complémentaires de protection contre l’incendie (planchers,
murs ou parois coupe-feu…)
- Une installation avec une PGA gaz à absorption est classée
ICPE (Installation Classée Pour l’Environnement), elle est soumise
à différentes règles d’implantation et de contrôle. La PAC gaz
à absorption PGA est concernée par la règle ICPE rubrique
1136 du code de l’environnement.
r
églementation relatiVe à l
’
implantation
Usage
du bâtiment
Habitations,
bureaux non ERP
ERP
Immeubles de
grande hauteur*
Type de puissance considé-
rée par la réglementation
Pu Pu Pc* Pu Pu Pu Pc* Pu Pu Pc
Niveau de puissance  70 kW > 70 kW > 2 MW
< 20 MW
 30 kW < 30 kW
 70 kW > 70 kW
> 2 MW
< 20 MW
 70 kW > 70 kW > 2 MW
Texte(s) réglementaire(s)
s’appliquant à ce jour
En cours,
appliquer
les règles
valables
pour les
ERP en
attendant
23/06/78 23/06/78
25/07/97
Arrêté du 25/06/1980 relatif au règlement
de sécurité contre les risques d’incendie et
de panique dans les établissements recevant
du public
Arrêté du 18/10/1977 relatif au
règlement de sécurité pour la
construction des immeubles de
grande hauteur et leur protection
contre les risques d’incendie et de
panique
article
CH6
article
CH6
article
CH5
23/06/78
article
CH5
23/06/78
25/07/97
(*)
article
GH38
23/06/78
article
GH38
23/06/78
* : non traité dans ce document Pu : Puissance utile nominale Pc : Puissance consommée