VEGA VEGABAR 12 PC operation - Manuel (Page 14)

g) La garantie est limitée à 12 mois à partir du transfert de
responsabilité. Pour une reproduction faite dans le cadre d'une
licence multiple, la garantie sera limitée au délai indiqué sur
l'original de la copie.
§ 1.4 A utres responsabilités
a) Perte de données: en cas de perte de données causée par un vice
du logiciel livré, la responsabilité de remplacement n'englobera en
aucun cas les coûts de restitution de données ou informations
perdues.
b) Dommages consécutifs: VEGA n'assumera aucune responsabilité
pour tous dommages éventuels survenus à la suite d'une
défectuosité.
§ 2 A utres droits et limites
a) Vous vous engagez à ne pas altérer, fusionner, modifier, adapter,
faire traduire ou convertir le logiciel, à ne pas décompiler,
desosser, désassembler ou autrement réduire le logiciel à une
forme déchiffrable.
b) Vous n'êtes pas autorisé à louer, à prêter le logiciel ou à le
soumettre à un leasing.
c) Vous êtes autorisé (jusqu'à nouvel ordre) à transmettre dura-
blement l'intégralité de vos droits relevant du contrat de licence à
un tiers. Cette transmission doit obligatoirement comprendre le
logiciel complet (y compris tous les composants, supports et
documentation imprimée). Le destinataire doit être d'accord avec
les conditions de ce contrat. Vous êtes tenu à conclure avec ce
tiers un accord écrit reprenant les conditions de ce contrat. Vous
êtes responsable du respect des conditions éventuelles néces-
saires à l'exportation en raison des dispositions légales et
réglements en vigueur.
d) En dépit d'autres droits, VEGA est en droit de résilier ce contrat de
licence, si vous transgressez à ces règlements et clauses. Dans
ce cas, vous vous engagerez à détruire toutes les copies du
logiciel et de tous ses composants, en particulier les certificats de
validation des logiciels et les numéros de licence.
14 Configuration du VEGABAR 12 via PC
8 Annexe
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-FR
-081210